Redevances
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Redevances : Collectivités territoriales
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Instituer des redevances de stationnement | ref : 0360
redevance de stationnement... sur voirie et le montant de la redevance dans les parcs de stationnement lorsque ces derniers existent... ou d'une redevance pour service rendu dont le montant ne saurait excéder le prix de revient du service. Le prix...
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La redevance incitative | ref : dtou625
Pour aller plus loin, la collectivité peut mettre en place une redevance incitative. Ce document... expose en quoi cette redevance incitative consiste et comment la calculer....
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La redevance d’archéologie préventive | ref : 0330
redevance... et le fait générateur La redevance, qui a un caractère fiscal, est mise en œuvre en fonction de l’un des faits... créateur de la ZAC est le fait générateur ; pour les lotissements, la redevance est due pour la totalité... de lotir ; les installations et travaux divers sont soumis à la redevance dans les mêmes conditions... de la redevance L’assiette et le taux qui permettent de calculer son montant varient également selon la nature...
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Redevances : Action Sociale
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Les sources alternatives : dons, cotisations, subventions… | ref : 4295
, on retrouve les redevances versées par le salon de coiffure, par l’esthéticien, par les prestataires de soins... aux accompagnants et aux visiteurs : ce sont les tarifications des repas des invités, les redevances... des accompagnants, taux de redevance sur le chiffre d’affaires…). Pour une prévision rigoureuse et prudente...
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La taxe sur les salaires | ref : dtou4079
et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables de la taxe sur les salaires assise sur les rémunérations...
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Les autres modes de gestion | ref : sl8153442
contrat de longue durée qui donnera lieu à trois redevances : une redevance... de fonctionnement pour la maintenance, l'entretien de l'investissement ; une redevance dite... d'investissement pour l'acquisition de l'investissement ; une redevance financière...
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Redevances : Éducation
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Conventionner les prêts de locaux à l'Éducation nationale | ref : 4275
redevance... révocable ; l’objet du paiement d’une redevance, fixée par délibération du conseil municipal. En revanche... de locaux pour les inspections de l’Éducation nationale). Choisir entre gratuité et paiement d’une redevance... L’occupation du domaine public est-elle obligatoirement soumise au paiement d’une redevance ? La réponse.... Une occupation, quand bien même elle n’a pas de finalité commerciale, est soumise à redevance, et seule...
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Les logements de fonction | ref : 2932
en bénéficient en grande majorité, et c’est le cas d’environ un quart des CPE. L’intéressé est redevable... sont redevables d’un loyer, dont le montant est fixé par le service des domaines. Ils doivent s’acquitter... sont redevables de la CSG et du RDS, calculés sur la valeur des charges locatives, et tous s’acquittent également...
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Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire | ref : 0713
et commandement (avec frais supplémentaires à acquitter par le redevable). Si le montant de la somme due... sur les allocations familiales du redevable est reversé à la collectivité (cf. article L. 1617‑5 alinéas 5...
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Redevances : Marchés publics
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Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP) | ref : 4962
redevance... Deux catégories de travaux La redevance d’archéologie préventive (RAP) concerne deux catégories... de travaux : La redevance filière « urbanisme » Il s’agit des travaux soumis à autorisation...). Cette redevance, dont les nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er mars 2012, est adossée... à la taxe d’aménagement. La redevance filière « culture » Il s’agit : des travaux...
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L'utilisation des résultats dans les marchés industriels | ref : sl2554027
ou du pouvoir adjudicateur, il est prévu le versement de redevances à l'autre partie.... L'étendue de ces droits, la destination, la durée doivent être prévues au marché ainsi que les redevances...
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Recueillir les renseignements sur les accès au terrain | ref : 2843
également les taxes d’urbanisme à acquitter et leur montant (TLE, redevances communales…) et le géomètre...
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Redevances : RH publiques
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Modifier l’affectation ou la fonction d’un agent | ref : 2304
de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances...
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Quelle est l’imputation comptable de la contribution solidarité autonomie ? | ref : sl2213178
que celle de la cotisation d’assurance maladie dont l’employeur est redevable. La circulaire n° 307-2004 du 1 er...
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Institutions nationales | ref : sl3373060
; les redevances pour prestations de services ; les dons et legs... Les offices publics communaux et départementaux d'habitations à loyer modéré (OPHLM) sont redevables...
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Redevances : Santé
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Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ? | ref : 3468
d’habitation, prime d’assurance, etc.). Le calcul du montant de la redevance Les fonctionnaires logés... d’habitation. A noter Cette redevance doit être évaluée de manière très précise et ne peut en aucun cas... comme avantage en nature lorsque l’agent verse à son employeur une redevance dont le montant est supérieur... à la valeur locative réelle). En revanche, lorsque la redevance acquittée est inférieure, la différence...
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Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale d’un praticien hospitalier ? | ref : 3578
par l’établissement public crée une source de querelle de frontières. La redevance due à l’établissement... de l’établissement public, le praticien est tenu de verser une redevance calculée en fonction d’un pourcentage... hospitalières pour la détermination des redevances. En cas de méconnaissance par le médecin de ses obligations...
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La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service | ref : 3483
du praticien exerçant l’activité libérale et s’acquittant de la redevance due à l’établissement (responsabilité...
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Redevances : News
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Régime social des redevances versées aux artistes du spectacle et aux mannequins | ref : article_74993
Redevance...Les redevances versées aux artistes sont désormais qualifiés de revenus du patrimoine.... Les redevances versées aux artistes du spectacle par des employeurs tel que les collectivités territoriales... social des redevances versées aux artistes du spectacle et aux mannequins ...
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Augmentation de la redevance sur l'or dont bénéficient les collectivités | ref : article_66945
Redevance sur l'or...Les députés ont voté mardi soir une hausse de la redevance sur le kilo d'or extrait... par les concessionnaires de mines, la multipliant par plus de trois, redevance qui est versée aux communes... de cette brutale augmentation, il est proposé daugmenter la valeur de la redevance minière", est-il expliqué... par kilo d'or la redevance passera à 125,7 euros selon cet amendement pour les communes et de 8,34 euros...
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Éco-redevance poids lourds | ref : article_10313
Eco-redevance...-privé. Il concerne le déploiement du dispositif de télépéage et le recouvrement de l’éco-redevance...-selection, participeront à un dialogue compétitif. La signature du contrat est prévue courant 2010 et l’éco-redevance...
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Redevances : Forum
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erreur identité débiteur | ref :
ne suffit pas. Il faut annuler le titre et en émettre un autre, au nom du véritable redevable. Cdt...
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habilitations du régisseur | ref :
du redevable défaillant un titre de recettes exécutoires, dont le recouvrement est confié au comptable...