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reduction-du-temps-de-travail dans les ressources documentaires

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Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public

Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le…

17/03/2022

#Organisation des services #Temps de travail
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Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel

La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Au niveau du personnel médical, la notion…

15/11/2020

#Temps de travail #Cotisations #Indemnités
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Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif

Pour pouvoir déterminer une durée de travail comme base contractuelle, il est nécessaire de définir le temps de travail effectif, qui sera rémunéré au salarié. Les trajets entre interventions sont…

29/11/2017

#Transports #Temps de travail
picto action-sociale

Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation…

La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment moduler le temps de travail ?

Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique établi en mai 2016 par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mettait en évidence…

10/12/2023

#Temps de travail
picto ressources-humaines

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
picto action-sociale

Définir le temps de travail effectif : le décompte des…

Fournir une durée de travail contractuellement convenue dans un contrat de travail est une obligation qui a été fixée par la loi du 28 janvier 1981. Cette obligation peut prendre…

19/05/2015

#Temps de travail #Rémunération
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L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Les règles qui déterminent l’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, si elles s’inspirent du Code du travail, relèvent, dans les faits, de textes législatifs spécifiques (décrets…

14/02/2023

#Organisation des services #Temps de travail
picto action-sociale

Construire un planning conforme à la modulation du temps de…

Construire le planning d’un salarié est un exercice complexe. Le chargé de planning doit concilier : les intérêts des bénéficiaires ; les intérêts du salarié, et notamment respecter les dispositions relatives à…

12/04/2011

#Tableau de bord #Temps partiel
picto ressources-humaines

Annualisation du temps de travail

Le temps de travail est un sujet sensible, d’actualité, qui donne lieu à de nombreux débats lors desquels sont régulièrement opposés le secteur public et le secteur privé, avec son…

10/12/2023

#Gestion administrative #Temps de travail
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en œuvre la réforme du temps de travail : les…

La loi n° 2019-829 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, par son article 47, abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale…

12/06/2023

#Temps de travail #RTT
picto sante

Trame de guide de gestion du temps de travail

Cette trame de guide de gestion du temps de travail a pour vocation d’éclairer les cadres et agents du centre hospitalier sur les concepts et notions génériques relatifs à la…

08/02/2021

#Organisation des services #Temps de travail
picto services-a-la-population

Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux

Les services de police municipale sont soumis aux règles communes à la majorité des agents territoriaux pour la gestion des horaires de travail. En effet, les collectivités territoriales et les…

23/03/2022

#Légalité #Horaires de travail
picto ressources-humaines

Tableau de calcul automatisé de l’annualisation du temps de travail

Cet outil est destiné à faciliter la mise en place des rythmes de travail annualisés en proposant de calculer de manière automatisée le temps de travail sur une année ou…

06/09/2022

picto culture-et-communication

Règles à respecter en matière de temps de travail et…

Cet outil rappelle les dispositions légales en vigueur concernant la durée du travail et l’organisation du temps de travail pour les métiers du spectacle et de l’événementiel.

08/07/2015

#Recrutement #Organisation des services