RÉFACTION

Les décisions de réfaction doivent être prises dans le délai prévu par le CCAG

les décisions de réfaction doivent être prises, non pas à compter de la réception de la facture,...

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Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire

Choisir entre l’ajournement, la réfaction ou le rejet des fournitures ou prestations... afin que la prestation devienne conforme à vos spécifications techniques et puisse être admise. En cas de réfaction ,... prendre une décision d’ajournement, de réfaction ou de rejet si : le titulaire vous a informé... du titulaire vous offre la possibilité : d’admettre les prestations avec réfaction ;... particuliers de votre marché. Opérer une réfaction Lorsque vous souhaitez opérer une réfaction ,...

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Exécuter sereinement les marchés publics

vous appliquer une réfaction ? Comment l’administration en estime le montant ?...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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RÉFACTION : actualités

RÉFACTION : ressources documentaires

RÉFACTION : Santé

RÉFACTION : Administration locale

RÉFACTION : Finances et comptabilité

RÉFACTION : Marchés publics

RÉFACTION : formations

RÉFACTION : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Réfaction : prix HT ou TTC ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Une réfaction sur un prix à la suite d'une mauvaise exécution doit-elle s'appliquer sur le montant... La réfaction doit s'appliquer sur le montant hors taxes....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Réfaction : prix HT ou TTC ?

    G.Morel

    G.Morel

    Une réfaction sur un prix à la suite d'une mauvaise exécution doit-elle s'appliquer sur le montant...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Responsabilité du maître d'ouvrage

    G.Morel

    G.Morel

    Dans un groupement de maîtrise d'oeuvre conjoint, le mandataire a appliqué une réfaction...

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