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Référé précontractuel dans les ressources documentaires

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Savoir faire face à un référé précontractuel

Si en temps normal, les recours des entreprises vis-à-vis des acheteurs publics sont relativement rares, il n’en est pas de même dans des périodes économiques contraintes ou aléatoires. Les crises…

28/01/2023

#Référé précontractuel #Risque lié aux marchés publics
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Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 relatives aux marchés publics ont été…

17/06/2019

#Référé précontractuel
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Qu’est-ce que le référé contractuel ?

Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de concession,…

17/06/2019

#Référé contractuel
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Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel

Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des candidats évincés. Le champ du référé contractuel est très large.…

19/06/2016

#Référé contractuel
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Le référé suspension

Le référé suspension est une procédure d’urgence issue de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 qui trouve sa justification dans les effets du principe cardinal du droit administratif français de…

10/10/2011

#Référé-suspension
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Comment fonctionne le référé-suspension ?

Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple, un permis de construire, un refus de titre de séjour…). Pour demander un référé-suspension, il faut avoir…

10/11/2011

#Référé-suspension
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Faire face à un référé-suspension

Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple un permis de construire, l’attribution d’un marché public…). Pour pouvoir introduire un référé-suspension, il faut avoir au…

12/01/2023

#Référé-suspension
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Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours…

La contestation de l’attribution du marché par un candidat évincé peut s’effectuer de plusieurs manières.  En effet, l’évolution des textes, ces 10 dernières années, a permis de rationaliser les procédures…

01/01/2024

#Marché de travaux
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Le référé précontractuel

16/10/2019

#Référé précontractuel #Justice
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Traiter un référé-suspension

Les recours contentieux tendant à l’annulation ou à la réformation d’une décision administrative n’ont pas, sauf à de très rares exceptions, d’effet suspensif sur l’exécution de la décision (Code de…

10/06/2016

#Référé-suspension
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La procédure du référé précontractuel

18/11/2019

#Procédures contentieuses #Référé précontractuel
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Se défendre lors d’un référé précontractuel

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de commande publique, le candidat évincé peut saisir le tribunal…

18/06/2019

#Référé précontractuel
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Introduire un référé liberté

Les décisions de l'exécutif local peuvent s'avérer attentatoires aux droits fondamentaux des élus. Dans de tels cas, ces derniers disposent du référé liberté : un recours rapide, efficace et dispensé d'avocat.

27/12/2011

#Voie de recours #Délibération
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Introduire un référé-suspension contre une délibération

Un élu local peut demander, par référé devant le juge administratif, à ce que l’exécution d’une délibération soit suspendue. Elle ne produira alors pas ses effets. Cette demande doit s’effectuer…

12/12/2011

#Référé-suspension #Délibération
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Structure d’un mémoire en défense dans une procédure de référé…

La rédaction d’un mémoire en défense demande du temps et de l’attention. Du temps, car il est nécessaire de rechercher toutes les données propres à l’affaire ainsi que les éléments…

19/06/2016

#Référé contractuel