RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL

Guide du référé précontractuel

et du champ d’application du référé précontractuel, de la saisine du juge, de la procédure devant ce dernier,... de son rôle, du type de mesures que le référé permet au juge d’ordonner et des voies de recours complémentaires... offertes aux demandeurs. Le Conseil d’État a mis en ligne cet été un dossier thématique dédié au référé...

Voir

Savoir faire face à un référé précontractuel

Connaître l’essentiel du régime juridique du référé précontractuel Quel est le champ... d’application du référé précontractuel ? Un référé précontractuel peut être intenté... compétent pour traiter du référé précontractuel diffère en fonction des caractéristiques du marché... du juge civil pour les autres types de marchés. Remarque Les cas de référé précontractuel... seul le régime juridique du référé précontractuel exercé devant le juge administratif est étudié...

Voir

Formation L'actualité réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics

administratifs aux candidats évincés et référé précontractuel... et responsabilités des intervenants Recours amiable et contentieux : référé...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : actualités

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : ressources documentaires

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Santé

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Action sociale et solidaire

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Administration locale

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Marchés publics

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : formations

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Référé précontractuel

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Lorsqu'un marché a fait l'objet d'un référé précontractuel, rejeté par le Tribunal, doit-on,...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Référé précontractuel

    G.Morel

    G.Morel

    Lorsqu'un marché a fait l'objet d'un référé précontractuel, rejeté par le Tribunal, doit-on,...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Action en référé pré-contractuel

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Peut on intenter une action en référé pré-contractuel à l'encontre d'une décision de déclaration... Non, le référé pré-conctractuel a pour objet exclusif d'empêcher la signature du marché....

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.