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Organiser un référendum local

Pour renforcer la démocratie locale, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ouvert la possibilité pour les collectivités territoriales d’organiser des référendums décisionnels sur leur territoire. Par opposition à…

25/12/2011

#Scrutin #Concertation
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Comment organiser un référendum local ?

Depuis 2003, les électeurs peuvent participer aux décisions locales par le biais d’un référendum local, consacré dans la Constitution française pour l’ensemble des collectivités territoriales. Pour la commune, le conseil…

07/09/2016

#Scrutin #Démocratie participative
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Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez vous poser sur la mise en…

16/10/2014

#Communication externe #Collectivité territoriale
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Mode d’emploi du référendum local

Cet outil détaille les étapes de l’organisation d’un referendum à l’échelon local.

04/12/2016

#Concertation #Protection de l'environnement
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Décision unilatérale de l’employeur (DUE) instituant une garantie complémentaire de…

Ce modèle de DUE aborde certaines hypothèses que vous devez adapter à la situation de votre entreprise. Ce document est à utiliser dans le cas de figure où vous avez…

09/11/2015

#Protection sociale #Fiscalité
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Comment élaborer la liste électorale ?

Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux et d’user de son droit de…

15/02/2020

#Liste électorale
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Comment organiser une consultation locale ?

La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter les électeurs d’une collectivité locale. À la différence…

07/09/2016

#Scrutin #Concertation
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Commémoration du 19 mars 1962

Le 19 mars 1962, à midi, le cessez-le-feu négocié dans le cadre des accords d’Évian prenait effet et mettait ainsi fin à un conflit qui avait duré 8 ans. La veille, le…

10/02/2014

#Commémoration
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Choisir son mode de consultation des citoyens

Si les collectivités publiques tranchent la plupart de leur problème par le biais de leur exécutif, il est des cas où ce mode de décision est inadéquat ou peu opportun.…

07/11/2022

#Démocratie participative