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referendum dans l'actualité
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Article
Référendums, modification de la Constitution... ce que prévoient les textes
Emmanuel Macron a évoqué un possible recours au référendum pour sa réforme des retraites, Marine Le Pen veut une "révolution référendaire" et modifier la Constitution par référendum...… -
Weka TV
[ép. 142] Le référendum d’initiative partagée
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré… -
Article
Fusion des collectivités : les Français souhaitent un référendum
Une nette majorité des Français (58 %) estime que le projet du gouvernement de fusionner des collectivités locales doit faire l'objet d'un référendum, selon un sondage Ifop/Acteurs… -
Article
Réforme territoriale : l'Oise organise un référendum
Le conseil général de l'Oise a décidé de consulter par référendum ses habitants sur le projet de rattachement de la Picardie à la Champagne-Ardenne, dans le cadre de la réforme territoriale, a-t-on appris…
referendum dans les ressources documentaires
Organiser un référendum local
25/12/2011
Comment organiser un référendum local ?
07/09/2016
Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local
16/10/2014
Mode d’emploi du référendum local
04/12/2016
Décision unilatérale de l’employeur (DUE) instituant une garantie complémentaire de…
09/11/2015
Comment élaborer la liste électorale ?
15/02/2020
Comment organiser une consultation locale ?
07/09/2016
Commémoration du 19 mars 1962
10/02/2014
Choisir son mode de consultation des citoyens
07/11/2022
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...