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Anticiper la réforme Serafin-PH grâce à la démarche qualité
La loi du 2 janvier 2002 a totalement remodelé l’action sociale et médico-sociale en modulant les pratiques des établissements et services en fonction des besoins et attentes des usagers. Le financement…

19/07/2017

#ESMS #Politique tarifaire
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La réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les…
La réforme des rythmes éducatifs de 2013 est atypique dans l’histoire récente de l’école : c’est en effet la première fois qu’une réforme impacte l’ensemble des acteurs de la communauté éducative.…

07/04/2014

#ALSH #Rythmes scolaires
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Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle
Entrée en partie en vigueur depuis le 1er janvier 2010, la réforme de la fiscalité locale, engendrée par la suppression de la taxe professionnelle (TP), modifie profondément la donne pour les collectivités…

13/05/2011

#Discours
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Modèle de certificat administratif - Mise à la réforme d’un…
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, la mise à la…

14/06/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
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Mise à la réforme de biens – hors M4
Parmi les différents modes de sortie des immobilisations, la mise à la réforme consiste à sortir de l’inventaire et de l’actif, un bien qui a par exemple été détruit, démoli,…

13/06/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
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Communiquer sur la réforme territoriale
Notre pays compte aujourd’hui quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés…

14/06/2016

#Communication externe #Décentralisation
picto institutions-et-administration-territoriale

Schématisation de la réforme de la taxe professionnelle
Ce schéma permet d’appréhender l’ensemble des composantes de la dernière réforme de la fiscalité économique.

15/01/2014

#Entreprise #CVAE
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Appréhender la réforme de la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale comme l’exercice du dialogue social, les…

06/11/2023

#Loi et réglementation #Fonction publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Mesurer les impacts de la réforme territoriale
Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses publiques. La France comptait, au 1er janvier 2014,…

24/01/2022

#Gouvernance territoriale #Fonction publique territoriale
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Exemple de trame de projet personnalisé avec la réforme Serafin-PH
Voici un exemple de trame (partielle) pour réaliser un projet personnalisé en utilisant la réforme Serafin-PH comme base de travail.

19/07/2017

Exemple de présentation de la réforme des rythmes scolaires pour…
Ce document est un outil élaboré dans l’objectif de préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires au comité de suivi de la ville de…

05/06/2014

#Concertation #Organisation des services
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La nouvelle gouvernance réformée des établissements publics de santé
La réforme de la gouvernance hospitalière, aboutissement d’un long processus initié dès les années 1980, poursuivait trois objectifs majeurs dont celui de responsabiliser les professionnels de santé en les associant…

12/01/2023

#Management #Établissement d'hospitalisation public
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La réforme de tarification des Ssiad et des Spasad pour…
Dans un contexte où les Français aspirent à vivre chez eux le plus longtemps possible malgré leur avancée en âge ou leur situation de handicap, et compte tenu de l’évolution…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile #Financement
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Mettre en œuvre la réforme du temps de travail : les…
La loi n° 2019-829 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, par son article 47, abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale…

12/06/2023

#Temps de travail #RTT
picto culture-et-communication

Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…
Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution du conseiller territorial. Censé siéger à…

06/09/2016

#Discours #Élu

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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