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Recruter un retraité
Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.Il est nécessaire d’avoir les connaissances de base sur la réglementation en matière…

13/03/2024

#Recrutement #Agent
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Connaître les principes généraux en matière de retraite
La retraite détermine la sortie de la vie professionnelle d’un collaborateur du service public et ses futurs moyens d’existence. Naturellement, l’agent se tourne vers son employeur pour bénéficier du meilleur…

08/01/2024

#Retraite #Loi et réglementation
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Retraite des fonctionnaires
Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités…

22/02/2024

#Retraite #Fonctionnaire
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Mettre en œuvre la réforme du temps de travail : les…
La loi n° 2019-829 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, par son article 47, abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale…

12/06/2023

#Temps de travail #RTT
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Les organismes de retraite
Pour faire valoir leurs droits à la retraite, les praticiens, hospitaliers ou contractuels, doivent prendre l’attache de deux organismes de retraite : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour le régime…

13/06/2021

#Retraite #Praticien hospitalier
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Retraite des agents contractuels
Pour leur régime de retraite, les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures hebdomadaires de service et les agents territoriaux contractuels des collectivités territoriales relèvent :du régime général de la Sécurité sociale…

08/10/2023

#Contractuel #Retraite
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Mettre en œuvre la réforme des retraites de 2023
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, publiée au Journal officiel du 15 avril et entrée en vigueur, pour de nombreuses dispositions, le…

08/01/2024

#Retraite #Management
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Anticiper les départs à la retraite
Il ressort de la 12e édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des…

06/11/2023

#Retraite
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La gestion de la retraite du praticien hospitalier
Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits est fixé pour eux à 62 ans, selon les mêmes…

18/02/2020

#Retraite #Praticien hospitalier
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Les outils pour prévenir la désinsertion professionnelle dans les services…
Les temps sont au recul de l’âge légal de départ à la retraite et à l’allongement de la durée de cotisation. Au 1er juillet 2011, l’âge légal de départ en retraite,…

20/02/2023

#ESMS #Document unique #Santé et sécurité au travail
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Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire.Les élus locaux disposent d’une retraite complémentaire obligatoire, l’Ircantec, à laquelle ils…

31/01/2024

#Élu #Retraite
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Instruire le dossier de départ en retraite
Instruire le dossier de retraite d’un agent au sein d’une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller…

08/01/2024

#Retraite #Agent
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Anticiper la réforme Serafin-PH grâce à la démarche qualité
La loi du 2 janvier 2002 a totalement remodelé l’action sociale et médico-sociale en modulant les pratiques des établissements et services en fonction des besoins et attentes des usagers. Le financement…

19/07/2017

#ESMS #Politique tarifaire
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Retraite additionnelle
Certains fonctionnaires peuvent améliorer le montant de leur pension de retraite en valorisant des éléments de rémunération non soumis à cotisations au titre de la CNRACL. Ce régime spécial créé…

08/10/2023

#Retraite #Régime indemnitaire
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Cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux
À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une bonne retraite. La pyramide des âges…

30/09/2012

#Protocole officiel #Retraite

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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