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reforme-fiscale dans l'actualité
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Réforme fiscale : les régions veulent que la "fiscalité locale soit abordée…
L'Association des régions de France (ARF) a salué mercredi 20 novembre 2013 l'annonce du Premier ministre d'une prochaine remise à plat de la fiscalité demandant que "la fiscalité locale soit… -
Article
Les communautés urbaines veulent être associées à la réforme fiscale
L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) a demandé vendredi 22 novembre d'être associée au "chantier de la réforme fiscale", annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. -
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La réforme de la fiscalité locale défavorable aux territoires industrialisés, selon la…
La réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe professionnelle s'est révélée défavorable aux territoires industrialisés, a dénoncé… -
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Réforme de la fiscalité locale: "méfiance" des élus
La révision de la fiscalité locale voulue par Jean-Marc Ayrault suscite la "méfiance de tous" les élus, qui craignent une réduction de leurs "capacités fiscales", a déclaré mardi 11 février le président…
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09/07/2014 Finances locales
La ville de Paris organisera des "assises de la fiscalité"…
La ville de Paris organisera à l'automne "des assises de la fiscalité locale", afin d'"identifier des pistes de réformes", et d'anticiper les conséquences de la création de la Métropole du Grand Paris sur la fiscalité parisienne.
reforme-fiscale dans les ressources documentaires
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…
26/06/2016
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
04/12/2022
Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle
13/05/2011
Les différents types de fiscalité intercommunale
10/06/2016
Mesurer les impacts de la réforme territoriale
24/01/2022
La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
14/01/2014
Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages
29/05/2023
Schématisation de la réforme de la taxe professionnelle
15/01/2014
Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF
26/11/2022
Évaluer ses recettes fiscales
17/02/2020
Créer un observatoire fiscal intercommunal mutualisé
26/11/2022
La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat
15/01/2014
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
09/02/2017
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
30/10/2021
Tableau d’anticipation du produit fiscal
20/12/2020
Une offre pour chaque métier
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