Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

reforme-fiscale dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…

La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre 2010, avait notamment pour objectif principal de simplifier et d’alléger l’architecture territoriale. L’un des moyens privilégiés par la réforme pour atteindre cet…

26/06/2016

#Fusion #Gestion financière et fiscale
picto institutions-et-administration-territoriale

Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…

La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, a transformé le régime de TP unique…

04/12/2022

#EPCI #CFE
picto culture-et-communication

Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle

Entrée en partie en vigueur depuis le 1er janvier 2010, la réforme de la fiscalité locale, engendrée par la suppression de la taxe professionnelle (TP), modifie profondément la donne pour les collectivités…

13/05/2011

#Discours
picto institutions-et-administration-territoriale

Les différents types de fiscalité intercommunale

Les principes de la fiscalité intercommunale ont été profondément modifiés par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Le cadre…

10/06/2016

#EPCI #Fiscalité
picto institutions-et-administration-territoriale

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses publiques. La France comptait, au 1er janvier 2014,…

24/01/2022

#Gouvernance territoriale #Fonction publique territoriale
picto institutions-et-administration-territoriale

La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement sur les valeurs locatives des outils…

14/01/2014

#Entreprise #CVAE
picto institutions-et-administration-territoriale

Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages

Les ensembles intercommunaux et communaux connaissent une contrainte financière de plus en plus forte. L’optimisation des ressources est impérative. La fiscalité, et en particulier la fiscalité des ménages, est la…

29/05/2023

#Fiscalité #Taux
picto institutions-et-administration-territoriale

Schématisation de la réforme de la taxe professionnelle

Ce schéma permet d’appréhender l’ensemble des composantes de la dernière réforme de la fiscalité économique.

15/01/2014

#Entreprise #CVAE
picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF

Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement (fiscalité professionnelle unique [FPU], fiscalité additionnelle…

26/11/2022

#Fiscalité #Ressources financières
picto amenagement-des-territoires

Évaluer ses recettes fiscales

La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales. Cette ressource est donc primordiale dans l’équilibre des budgets des collectivités, et son analyse importante pour…

17/02/2020

#Prospective financière #Fiscalité
picto institutions-et-administration-territoriale

Créer un observatoire fiscal intercommunal mutualisé

La fiscalité est un levier important pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes.Elle constitue un enjeu majeur pour les groupements de communes et…

26/11/2022

#EPCI #Fiscalité
picto institutions-et-administration-territoriale

La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat

La fiscalité de l’urbanisme a été profondément remaniée en 2012  : les huit taxes et neuf participations locales d’urbanisme ont été fondues dans une nouvelle taxe d’aménagement entrée en vigueur…

15/01/2014

#Taxe d'aménagement
picto finances-et-comptabilite

L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements et à la région Île-de-France. La taxe d’aménagement…

09/02/2017

#Fiscalité de l'urbanisme #Taxe d'aménagement
picto institutions-et-administration-territoriale

Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, notamment, d’environnement et de développement durable. La loi NOTRe…

30/10/2021

#Gestion et traitement des déchets #Ressources financières
picto finances-et-comptabilite

Tableau d’anticipation du produit fiscal

Ce modèle de tableau doit vous permettre de simuler l’évolution des bases fiscales des 4 taxes (3 taxes si votre commune appartient à un EPCI financé par la TPU – taxe professionnelle…

20/12/2020

#Prospective financière