reforme-territoriale
reforme-territoriale dans l'actualité
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Article
La réforme des collectivités territoriales : l'identité des collectivités territoriales
La maîtrise des conséquences de la réforme des collectivités territoriales repose tout à la fois sur la connaissance de paramètres… -
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Réforme territoriale: feu vert du Conseil constitutionnel au tableau des conseillers territoriaux
Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert au tableau de répartition par département et par région des conseillers… -
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Réforme territoriale : l'Entente des territoriaux émet douze propositions
Ressources humaines, gestion des collectivités, service public local : trois voies pour améliorer la gestion territoriale, selon l'Entente des territoriaux. -
Article
Réforme territoriale et démocratie locale
La démocratie locale est au centre de la réforme des collectivités territoriales, comme l'atteste le titre premier de la loi…
reforme-territoriale dans les ressources documentaires
Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…
06/09/2016
Communiquer sur la réforme territoriale
14/06/2016
Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle
13/05/2011
Mesurer les impacts de la réforme territoriale
24/01/2022
La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
14/01/2014
Inscrire l’ALSH dans le projet éducatif territorial
26/11/2014
Le comité social territorial (CST)
19/03/2023
Maîtriser les principales notions du marketing territorial
25/07/2017
Poursuivre le pilotage de l’aménagement des rythmes dans le cadre…
04/04/2023
Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
24/09/2017
Les financements croisés des collectivités territoriales
22/06/2016
Élaborer et mettre en œuvre un projet éducatif territorial
05/12/2018
Exemples de calculs de la participation minimale de 20 %…
19/08/2022
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…
26/06/2016
Une offre pour chaque métier
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