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Régime dérogatoire

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Régime dérogatoire dans l'actualité

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Régime dérogatoire dans les ressources documentaires

Emplois contractuels d’établissements publics relevant d’un régime dérogatoire
Ce document présente les emplois de certains établissements publics qui relèvent d’un régime dérogatoire. La liste figure dans le décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 (JO du 19 janvier 2017).

21/02/2020

#Recrutement #Statut
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Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités…
Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses obligations contractuelles. Quelles sont les conditions…

26/04/2020

#Risque lié aux marchés publics #Résiliation du marché

Emplois des institutions administratives spécialisées de l’État relevant d’un régime…
Ce document précise la liste des emplois de certaines institutions administratives spécialisées qui relèvent d’un régime dérogatoire. La liste figure dans le décret n° 84-455 du 14 juin 1984 dont la dernière…

28/02/2019

#Recrutement #Statut
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Régime général et régimes spéciaux du contrôle technique
Ce tableau va vous permettre d’identifier promptement les différentes catégories de véhicules soumises au contrôle technique en fonction du régime général (véhicule particulier et camionnette) et des régimes spéciaux en…

29/07/2022

#Véhicule #Agent de police municipale
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Comment moduler le temps de travail ?
Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique établi en mai 2016 par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mettait en évidence…

10/12/2023

#Temps de travail
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Régime indemnitaire (généralités)
Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas moins strictement réglementé.L’État a souhaité s’engager dans…

26/06/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Connaître les régimes matrimoniaux et leurs effets
Les couples qui souhaitent se marier s’interrogent parfois sur la nécessité de signer ou non un contrat de mariage chez le notaire. Le choix du régime matrimonial leur appartient (art.…

24/03/2011

#Mariage
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Mettre en œuvre le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas moins strictement réglementé.L’État avait souhaité s’engager dans…

03/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes…
Comme pour toute association, il existe un a priori selon lequel l’association d’aide à domicile ou de services à la personne n’est pas assujettie aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur…

17/03/2015

#Association #Fiscalité
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Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la…
Selon le principe de l’unité de caisse, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont obligés de déposer leurs fonds libres au Trésor public et cette trésorerie « oisive » n’est pas…

04/01/2024

#Trésorerie #Collectivité territoriale
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Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité…
Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite. Cette pluralité de régimes a un…

09/01/2024

#Primes #Cotisations
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Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Depuis le 1er janvier 2023, le régime spécifique de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics établi par la loi de finances pour 1963 a disparu au profit d’un régime de…

27/09/2023

#Responsabilité #Gestion budgétaire
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Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, a transformé le régime de TP unique…

04/12/2022

#EPCI #CFE
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Moduler le régime indemnitaire des agents
Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s’ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au traitement de base qui lui est attribué de droit.Ce complément…

28/01/2024

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Élaborer un règlement du régime indemnitaire
La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux rendent la matière parfois inaccessible ou à tout le…

06/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

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