Régime exorbitant
Régime exorbitant dans l'actualité
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Article
Le décret relatif au nouveau régime des gestionnaires publics est paru
Pris pour application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, un décret du 22 décembre 2022 abroge les dispositions réglementaires relatives aux régimes… -
Article
Quel est le régime applicable aux contrats de mobilier urbain ?
Dans plusieurs décisions du Conseil d’État, les contrats de mobiliers urbains ont été qualifiés, soit de marchés publics, soit de contrats de concession, soit de convention… -
Article juridique
Quelle modification du régime de la prise illégale d'intérêt pour les élus…
Les lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 21 février 2022 dite « 3DS » ont réformé le régime de la prise illégale d'intérêt des élus. Le but… -
Article
Le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence.
- Article
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Article juridique
16/11/2016 Rémunération
RIFSEEP : le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), constitue une tentative de simplification et d’unification des indemnités dues aux fonctionnaires de l’État et de la territoriale.…
Régime exorbitant dans les ressources documentaires
Régime général et régimes spéciaux du contrôle technique
29/07/2022
Régime indemnitaire (généralités)
26/06/2022
Connaître les régimes matrimoniaux et leurs effets
24/03/2011
Mettre en œuvre le régime indemnitaire
03/02/2022
Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité…
09/01/2024
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
27/09/2023
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
04/12/2022
Moduler le régime indemnitaire des agents
28/01/2024
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
06/02/2022
Règlement du régime indemnitaire
04/02/2022
Règlement du régime indemnitaire
07/02/2022
Bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet affilié…
11/09/2023
Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire
09/05/2023
Qualifier le contrat pour définir son régime juridique
18/03/2019
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens…
29/12/2013
Une offre pour chaque métier
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