RÉGIME SOCIAL

Le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire

de la filière administrative, tout comme les conseillers techniques de service social... par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Des critères professionnels... en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire. Sa bonne application obligera... ainsi à la construction d'un dialogue social qui devra s'articuler autour de critères professionnels... en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...

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Élaborer un règlement du régime indemnitaire

Déterminer les objectifs d’un règlement du régime indemnitaire Les collectivités locales... d’un règlement du régime indemnitaire vous permet de réunir dans un document unique et communicable l’ensemble... le périmètre du règlement du régime indemnitaire Fixer le périmètre du règlement du régime indemnitaire... s’applique-t-il ? Le règlement du régime indemnitaire a vocation à s’appliquer à l’ensemble des accessoires... Classiquement, le règlement du régime indemnitaire s’appliquera à l’ensemble des agents qui bénéficient,...

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Ecrits professionnels en travail social

en travail social Le point sur les différents types d’écrits en travail social... en travail social Coordination entre l’autorité judiciaire et le Conseil... professionnels Quels écrits sont rendus obligatoires par le cadre réglementaire du travail social... constatés Formuler une demande de placement sous le régime de la sauvegarde de justice... social Formuler une demande d’aide éducative à la CAF : comment retranscrire...

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