RÉGISSEUR MUNICIPAL

Indemnité des régisseurs d'avances et de recettes

aux régisseurs des polices municipales Une indemnité de responsabilité est susceptible d'être allouée... de communes versent une indemnité de responsabilité aux régisseurs chargés de percevoir... de la police municipale. Dans ce cadre, l'État procède à un remboursement... aux régisseurs d'avances et de recettes. ...

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Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

du budget en conseil municipal . Une fois le budget voté, toute modification de son montant global exige... Il est par conséquent indispensable que le directeur de l’accueil de loisirs municipal soit en capacité d’ anticiper... Nommé par le maire, le régisseur doit fournir un reçu pour toute somme perçue au bénéfice... l’objet d’une délibération en conseil municipal avant validation. Le conseil municipal renouvelle...

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  • Ressources documentaires

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RÉGISSEUR MUNICIPAL : actualités

RÉGISSEUR MUNICIPAL : ressources documentaires

RÉGISSEUR MUNICIPAL : Ressources humaines

RÉGISSEUR MUNICIPAL : Action sociale et solidaire

RÉGISSEUR MUNICIPAL : Administration locale

RÉGISSEUR MUNICIPAL : Finances et comptabilité

RÉGISSEUR MUNICIPAL : Marchés publics

RÉGISSEUR MUNICIPAL : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 24 août 2015

    Un ASVP peut-il être régisseur du marché municipal ?

    7000133217

    kotikk

    les fonctions de régisseur pour le marché hebdomadaire de la commune et percevoir, par conséquent, les recettes... du celui-ci ? Je sais que cela est interdit pour un policier municipal mais j'ai un doute...

  • Police - Sécurité - Sûreté 24 août 2015

    Un ASVP peut-il être régisseur du marché municipal ?

    christiane.i

    christiane.i

    les fonctions de régisseur pour le marché hebdomadaire de la commune et percevoir, par conséquent, les recettes... du celui-ci ? Je sais que cela est interdit pour un policier municipal mais j'ai un doute...

  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Arrêté de nomination d'un régisseur

    Camillette

    Camillette

    Un arrêté de nomination d'un régisseur municipal doit-il figurer au recueil des actes...

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