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regle-des-pour dans l'actualité
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Article
De nouvelles dispositions pour les règlements intérieurs
Dans les textes réglementaires d'application de la loi HPST, le "règlement intérieur" et les "règlements intérieurs" des établissements de santé… -
Article
L'acheteur doit respecter les exigences qu'il fixe dans le règlement de la…
Les dispositions du règlement de la consultation présentent en règle générale un caractère impératif. -
Article
MAPA : la règle du jeu annoncée doit être respectée
En procédure adaptée, la procédure est librement définie par le pouvoir adjudicateur sous réserve que ce dernier respecte les trois… -
Article
L'acheteur public peut-il s'affranchir des exigences du règlement de consultation ?
L'acheteur public doit en principe respecter le règlement de la consultation qui s'impose à lui au même titre qu'aux candidats. Toutefois, il peut s'affranchir des exigences du règlement…
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21/06/2018 Procédures
Oui à l’application des règles du Code civil relatives aux…
Si en travaux, les règles relatives à la garantie de parfait achèvement et à la garantie décennale protègent le maître d’ouvrage public, la question de l’application des règles de droit commun relatives à la garantie contre…
regle-des-pour dans les ressources documentaires
La place des règles relatives à la santé et à la…
01/01/2024
Maîtriser les règles applicables aux contrats
24/11/2022
Le règlement de fonctionnement
18/01/2019
Établir le règlement intérieur du conseil communautaire
10/06/2016
Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal
05/11/2019
Le règlement intérieur
25/10/2018
Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux…
28/10/2023
Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres
25/05/2015
Comprendre le règlement national d’urbanisme
20/06/2022
Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence
03/02/2022
Une offre pour chaque métier
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