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[ép. 79] Médiation et modes alternatifs de règlement des litiges
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la médiation et aux modes… -
Article
De nouvelles dispositions pour les règlements intérieurs
Dans les textes réglementaires d'application de la loi HPST, le "règlement intérieur" et les "règlements intérieurs" des établissements de santé… -
Article
L'acheteur doit respecter les exigences qu'il fixe dans le règlement de la…
Les dispositions du règlement de la consultation présentent en règle générale un caractère impératif. -
Article
MAPA : la règle du jeu annoncée doit être respectée
En procédure adaptée, la procédure est librement définie par le pouvoir adjudicateur sous réserve que ce dernier respecte les trois…
reglement-a-l-amiable-des-litiges dans les ressources documentaires
Mettre en place un règlement amiable
04/01/2023
Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)
17/06/2019
Qu’est-ce qu’une procédure de règlement amiable ?
21/05/2015
Quel est le rôle des CCI en matière de responsabilité…
28/03/2017
Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public
22/04/2021
La place des règles relatives à la santé et à la…
01/01/2024
Prévenir les contentieux
16/04/2019
Régler une transaction dans le cadre d’un litige
16/04/2023
Maîtriser les règles applicables aux contrats
24/11/2022
Le règlement de fonctionnement
18/01/2019
Établir le règlement intérieur du conseil communautaire
10/06/2016
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
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10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...