RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Parution du règlement intérieur type des comités de protection des personnes

le modèle de règlement intérieur type que les comités de protection des personnes devront adopter. Les CPP... Selon le premier article du texte, le règlement intérieur qui régit l'organisation et le fonctionnement des CPP au plan... intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes Chargés d'apporter un avis... intérieur type qui vient de faire l'objet d'un arrêté ministériel. ...

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Le règlement intérieur

L’objet du règlement intérieur Le règlement intérieur assure la régulation de la vie... le cadre des références. Texte à dimension éducative, le règlement intérieur se conforme aux normes... dont dispose l’EPLE à travers ses compétences réglementaires. L’objet du règlement intérieur comporte... des élèves ). Le contenu du règlement intérieur En fixant les droits et les devoirs des élèves... sous la forme de normes écrites, le règlement intérieur informe et éduque tout à la fois. Il précise les valeurs...

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Formation modes d’accueil de la petite enfance

d’établissement Le règlement intérieur des établissements d'accueil des jeunes enfants Les contraintes...

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