REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL

De nouvelles règles d’accessibilité pour les logements neufs

départementale d’accessibilité. Certaines règles d’accessibilité peuvent être adaptées, comme la surface... Un arrêté du 24 décembre (JO du 27 décembre 2015) vient simplifier les règles d’accessibilité... ». Ces nouvelles règles sont « plus simples et plus efficaces », assure la ministre du Logement, de l’Égalité... et les bâtiments d’habitation neufs. Avec cet arrêté : Plusieurs règles sont améliorées dans les bâtiments... des sanitaires, lors de l’achat d’un logement neuf sur plan, dès lors qu’une personne handicapée peut y rentrer...

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Mettre en place une démarche écologique et sanitaire dans les crèches

Le confinement des établissements recevant du public est encadré par le règlement sanitaire départemental....

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL : actualités

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL : ressources documentaires

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL : Santé

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL : Santé et sécurité au travail

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL : Établissements de santé

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL : Marchés publics

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL : Ressources humaines

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL : Action sociale et solidaire

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL : Administration locale

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL : Finances et comptabilité

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 27 août 2016

    Chien qui vit sur un balcon

    7000133217

    kotikk

    respecter le règlement sanitaire départemental (articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du code de la santé... donc à notre première solution.   Théoriquement, l’inaction de votre maire face à une violation du règlement sanitaire...

  • Police - Sécurité - Sûreté 13 sept. 2014

    entretien des accotements

    7000133217

    kotikk

    conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental. Le nettoyage concerne le balayage...

  • Police - Sécurité - Sûreté 6 déc. 2016

    salle de prière dans un restaurant

    7000133217

    kotikk

    Les dispositions du règlement sanitaire départemental notamment celles concernant les règles d’Hygiène...

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    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

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