RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Des achats publics sociaux responsables et du respect des droits fondamentaux

relatif aux dispositions prises par le prestataire dans le domaine des droits sociaux fondamentaux... femmes prises dans les administrations en application des principes de la Charte. 2 -  Le respect... a retenu trois principes dans le calcul du PIB et la mesure des performances économiques :...   La passation de marchés comportant des clauses socio-responsables contribue au développement des principes... fondamentaux du développement durable… La Commission européenne a publié récemment un nouveau guide...

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Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 176 à 184)

Chapitre premier : Définitions et principes fondamentaux... et de sécurité, malgré leurs spécificités, doivent respecter les principes de liberté d’accès, d’égalité...

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Formation Les fondamentaux de l’organisation budgétaire et comptable des finances publiques locales

mixtes Les grands principes de la comptabilité publique Les principes spécifiques... de la nomenclature M1/5/7 Les principes de fonctionnement d’une comptabilité patrimoniale...

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