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Regroupement pédagogique intercommunal

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Regroupement pédagogique intercommunal dans l'actualité

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Regroupement pédagogique intercommunal dans les ressources documentaires

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Connaître les formes de structures scolaires en ruralité
« Toute commune doit être pourvue au moins d’une école primaire publique. Toutefois, le conseil départemental peut, sous réserve de l’approbation du ministre, autoriser une commune à se réunir à une…

26/12/2019

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Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité
Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) répond…

14/09/2016

#Intercommunalité #EPCI
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La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
L’enjeu majeur des différentes réformes territoriales est d’aboutir à la naissance d’une nouvelle carte intercommunale rationalisant les périmètres et favorisant les regroupements de communes. Dans cette perspective, les procédures de…

07/03/2022

#Dissolution #EPCI
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Communiquer dans une nouvelle intercommunalité
Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale. Mais son positionnement est historiquement compliqué : difficulté à se…

07/03/2022

#Stratégie de communication #EPCI
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Construire un plan de communication intercommunal
La fonction communication est désormais solidement installée dans la plupart des EPCI. Les changements intervenus ces dernières années – fusion, regroupement, modification de dénomination, communes nouvelles – expliquent sans aucun…

14/07/2021

#Plan de communication #Décentralisation #EPCI
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La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des…
L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites communes dans les secteurs ruraux et en intégrant une logique d’agglomération dans…

28/11/2017

#Équipement culturel #Gouvernance intercommunale
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Intercommunalité : communiquer en direction des agents
Phénomène encore relativement jeune, la communication intercommunale tend à se généraliser, avec de nouveaux textes qui encouragent aux regroupements, à la faveur de compétences porteuses d’image (sports, équipements, manifestations) ou…

14/07/2021

#EPCI #Agent
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Projet pédagogique des « Bracicotins », ALSH intercommunal des communes…
Très complet, le projet pédagogique de l’ALSH « Les Bracicotins » intègre les éléments essentiels que l’on peut attendre d’un projet pédagogique, en insistant fortement sur les objectifs pédagogiques. S’il met peu…

22/03/2022

#ALSH #Recrutement
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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde
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Traduire le projet pédagogique en espace
La présente fiche vous aidera à transformer votre projet pédagogique en projet d’espace. Elle détaille les nombreux paramètres à prendre compte lors de cette traduction : d’une part, votre projet d’espace…

23/04/2014

#PEDT #Bâtiment et équipement publics
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L’ère du numérique révolutionne la pédagogie des cadres de CCAS/CIAS
L’ordinateur, et plus encore le téléphone portable, ont révolutionné notre façon de penser, d’étudier, et notre rapport aux autres. De nouveaux usages de communication voient le jour, et le smartphone…

22/11/2016

#Politique sociale #NTIC
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Convention pour la constitution d’un regroupement pédagogique intercommunal
La convention décrit les répartitions financières en termes d’accueil d’élèves de chacune des communes, l’affectation géographique des classes et les niveaux.

26/12/2019

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Intégrer un EPCI à fiscalité propre
Plusieurs lois ont entendu favoriser l’intercommunalité dont celle majeure du 16 décembre 2010 qui se présente comme le symbole de la rationalisation de la carte intercommunale et de l’encouragement des regroupements…

14/09/2016

#EPCI #Fiscalité
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Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté.…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
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Les assistants pédagogiques
Les assistants pédagogiques (ASP) sont régis par le même statut que les assistants d’éducation, mais ils ont une mission distincte, d’appui pédagogique, et sont implantés en principe dans les établissements…

23/04/2014

#Personnel de l'Éducation Nationale

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

11/04/2024

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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