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rejet-d-une-candidature dans les ressources documentaires

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Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

Suite à l’analyse des candidatures, vous rejetez la candidature de certains candidats ? Il vous incombe de leur notifier cette décision (CCP, art. R. 2181-1). La notification de cette décision doit intervenir…

09/11/2022

#Information des candidats non retenus #Délai de standstill
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Lettre de rejet d’une candidature

Ce courrier est à utiliser pour informer les sociétés du rejet de leur candidature. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des candidatures.

15/02/2024

#Contrat de concession #Candidature au marché public #DSP
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Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre

Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre et décrit les voies de recours qui sont ouvertes aux…

22/04/2022

#Appel d'offres #Candidature au marché public
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Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?

Suite à l’ouverture des plis, vous constatez la réponse d’un groupement d’opérateurs économiques.Au nom du principe de la liberté d’accès aux marchés publics, un candidat peut se présenter seul ou…

08/11/2022

#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
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Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…

Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus.…

16/01/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
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Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique.L’exigence de niveaux minimaux de capacité est facultative, mais elle permet d’évaluer les candidatures et de…

15/09/2022

#Évaluation des candidats #Sélection des candidats
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Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

Après l’ouverture des plis, vous constatez que, parmi les candidats qui répondent, une entreprise est en redressement judiciaire.Il est possible pour une entreprise admise au redressement judiciaire (ou à une…

01/01/2024

#Redressement judiciaire des candidats #Candidature au marché public
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Comment motiver le rejet d’une offre ?

Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il vous appartient désormais de motiver les…

01/01/2024

#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Analyser les candidatures présentées par les entreprises

S’assurer des capacités d’un candidat potentiel à exécuter un marché public constitue un enjeu majeur pour un acheteur public tant les conséquences peuvent être importantes (coût de la procédure, sécurité…

14/11/2023

#Évaluation des candidats #Sélection des candidats
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Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise par les candidats de prestations, généralement des esquisses,…

01/02/2024

#Maître d'œuvre #Candidature au marché public
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Réponse à un appel à candidatures à la mise en…

Répondre à un appel à candidatures de l’ARS pour mettre en place un centre de ressources territorial nécessite du temps et un travail de concertation avec les différents partenaires qui…

15/12/2022

#Personne âgée #Projet de territoire #Appel d'offres
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Formulaire de candidature à la bourse à la mobilité

Le premier acte déclencheur de sa potentielle mobilité est, pour un agent, le dépôt de sa candidature. Il doit pour cela remplir un formulaire synthétique mais qui recense les informations…

16/12/2018

#Mobilité (agent) #Management #Établissement de santé
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Optimiser la recherche de candidatures

Lorsque le profil de poste est finalisé, le processus de recrutement entre dans sa phase décisive : trouver le candidat correspondant le mieux aux attendus du poste. Pour y parvenir, deux…

24/01/2022

#Support de communication #Recrutement
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Analyser et sélectionner les candidatures

L’analyse des dossiers reçus à l’occasion d’un appel à candidatures est un moment essentiel dans la procédure de recrutement. Elle permet, à partir des informations contenues dans les dossiers, de…

06/02/2022

#Recrutement #Évaluation (méthode)
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Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?

L’attribution d’un marché public déclenche un certain nombre d’obligations à l’égard du pouvoir adjudicateur, au premier rang desquelles figure l’information des candidats non retenus. La présente aide à la rédaction d’une…

16/09/2022

#Information des candidats non retenus #Rejet des offres