RELEVE DE PROPRIETE

Le contentieux en matière de propriété littéraire et artistique relève de la compétence de l’ordre judiciaire

contractuelle des personnes morales de droit public en matière de propriété littéraire et artistique relève... Propriété littéraire et artistique... portant sur la cession de droits relève de la compétence des juridictions judiciaires. Même...

Voir

Responsabilité fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle

public, ce dont il résultait que la propriété de son invention ne relevait d’aucune des exceptions... : les droits de propriété intellectuelle sont partout, à tout le moins partout là où il y a une création... d’insister : les droits de propriété intellectuelle interfèrent naturellement lors de la passation... de propriété intellectuelle interagissent sur le contrat. Il va de soi que, dans une telle hypothèse, le litige...  : Hormis le prononcé des mesures conservatoires prévues par le Code de la propriété intellectuelle et sous réserve...

Voir

Formation hypothèques et cadastre : recherche et exploitations des données

Savoir identifier l'origine de propriété d'un bien   Programme... documents Relevé de matrice Modèle 1 PV de remembrement PV de délimitation...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

RELEVE DE PROPRIETE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

RELEVE DE PROPRIETE : actualités

RELEVE DE PROPRIETE : ressources documentaires

RELEVE DE PROPRIETE : Santé

RELEVE DE PROPRIETE : Marchés publics

RELEVE DE PROPRIETE : Ressources humaines

RELEVE DE PROPRIETE : Éducation

RELEVE DE PROPRIETE : Action sociale et solidaire

RELEVE DE PROPRIETE : Aménagement et urbanisme

RELEVE DE PROPRIETE : Services à la population

RELEVE DE PROPRIETE : Santé et sécurité au travail

RELEVE DE PROPRIETE : Culture et communication

RELEVE DE PROPRIETE : Gestion administrative et financière

RELEVE DE PROPRIETE : formations

RELEVE DE PROPRIETE : forum

  • Administration & gestion locales 9 avr. 2013

    reprise sépulture abandonnée

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    dans un cimetiere communal. Il ne peut etre procede a l'exhumation des restes inhumes dans une propriete... de cette disposition qui etend expressement les pouvoirs de police du maire aux sepultures en propriete privee,...

  • Administration & gestion locales 31 janv. 2014

    Photographie concession

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    échéant celle de l'architecte ou du marbrier dans le cas d'une sépulture relevant de la propriété...

  • Police - Sécurité - Sûreté 8 sept. 2014

    Peut-on fouiller dans les sacs poubelles lors d'un dépôt d'immondices ?

    7000133217

    kotikk

    propriétaire, de renoncer à son droit de propriété sur le sac et sur son contenu. En jargon juridique... d’un sac poubelle [par des policiers municipaux] ne relève donc pas des articles 56 et suivants du code... de relever l'infraction (par TA ou par PV blanc s'ils ne sont pas certain de l'identité du contrevenant...

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.