#

remaniement-ministeriel

picto actu

remaniement-ministeriel dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

remaniement-ministeriel dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Instruction ministérielle sur le fonctionnement des écoles E2C et leurs…
Cette annexe permet l’accès à la dernière instruction ministérielle relative à la mise en œuvre des conventions pluriannuelles d’objectifs des E2C.

10/02/2021

picto services-a-la-population

Instruction ministérielle n° 01-241 JS du 19 décembre 2001
Cette instruction ministérielle décrit les principes de fonctionnement des chantiers de jeunes bénévoles.

20/10/2014

#Jeune #Projet éducatif
picto institutions-et-administration-territoriale

Instruction ministérielle 6 E-1-10
Ce document, extrait du Bulletin Officiel des Impôts, présente l'instruction ministérielle 6 E-1-10 du 25 mai 2010 qui expose les règles pour le calcul du CA ou de la VA…

21/03/2018

#CVAE
picto action-sociale

Guide ministériel de sûreté dans les établissements d’accueil du jeune…
Cette annexe est un guide ministériel, concernant la question de la sûreté dans les établissements d’accueil du jeune enfant, qui s’adresse aux gestionnaires de ces établissements dans le but de…

26/03/2020

#Structure d'accueil de la petite enfance #Dispositif d'urgence et de crise
picto institutions-et-administration-territoriale

Devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010
Ce modèle de devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié s’applique à tous les opérateurs du service extérieur des pompes funèbres.

25/05/2015

#Pompes funèbres #Commune
picto sante

Les obligations légales relatives au livret d'accueil
L’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 (en insérant dans le Code de la santé publique un article L. 710-1-1) avait instauré un certain nombre de procédures et créé des instruments juridiques visant…

14/01/2024

#Accueil #Support de communication
picto services-a-la-population

Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation
Tout étranger qui ne remplit pas les conditions nécessaires à la souscription d’une déclaration de nationalité française (cf. Acquérir la nationalité française en raison de la naissance et de la…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
picto institutions-et-administration-territoriale

Fiche de signalement d’un délit en matière d’état civil au…
La circulaire ministérielle du 13 mai 2003 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les fraudes à l’état civil préconise l’emploi de cette fiche synthétique pour le…

16/12/2018

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto action-sociale

Demande d’adhésion à la charte des crèches à vocation d’insertion…
Ce formulaire, issu de l’annexe 2 de l’instruction ministérielle du 29 août 2016, doit être rempli afin de solliciter l’adhésion de votre structure à la charte des crèches à vocation d’insertion professionnelle.

09/01/2020

Le cahier des charges du Parcours d’excellence
Délégué ministériel aux Parcours d’excellence, Pierre Mathiot propose dans son rapport de juin 2016 les éléments d’un cahier des charges des Parcours d’excellence, dans la continuité des Cordées de la réussite.…

21/02/2020

#Égalité des chances
picto services-a-la-population

Rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale sur le fonctionnement…
 Ce rapport complet, issu d’une commande ministérielle, fait le point sur le fonctionnement des services d’information et d’orientation. Il comporte une partie état des lieux (personnel, structures, coûts, évaluation du…

13/04/2022

#Élève #Orientation
picto education

Le référentiel de la Charte Marianne
Expérimentée depuis 2007, et plusieurs fois remaniée depuis, la Charte Marianne définit les exigences de qualité dans les services publics, y compris en principe dans les établissements de l’Éducation nationale.…

16/07/2015

#Normes et labels
picto institutions-et-administration-territoriale

Calamités agricoles : l’indemnisation
Cette seconde fiche consacrée à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles expose la façon dont les services préfectoraux puis ministériels vont instruire les demandes d’indemnisation. Elle rappelle comment constituer…

15/01/2014

#Indemnisation

Lettre circulaire aux maires sur les dispositifs Elco
Cette lettre rappelle aux maires les dispositions de la note ministérielle DGESCO A1-1 n° 11-0371 du 27 septembre 2011 regroupant les instructions nécessaires pour la mise en place de l’enseignement de…

24/10/2018

#Politique de l'éducation #Étranger
picto education

Les attributions du chef d’établissement
Le métier de chef d’établissement a évolué vers une culture de l’encadrement depuis la création des EPLE. Associées à l’entrée progressive du droit dans les enceintes scolaires, la décentralisation et…

07/01/2024

#Directeur d'établissement scolaire

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés