REMBOURSEMENT

De nouvelles règles pour le remboursement des lunettes

 :   Pour des lunettes à verres simples, le minimum de remboursement sera fixé... très complexes, le minimum de remboursement sera fixé à 200 euros et le maximum... fiscales et sociales Un récent décret vient encadrer le remboursement des frais d'optique...

Voir

Le remboursement des sommes indues par les agents publics

Le problème épineux du remboursement des sommes indues Les agents publics... par exemple) ; indu et remboursement de frais : le remboursement... réels, remboursement de frais d'assurance...). La cause du paiement... Qui a le pouvoir d'exiger le remboursement des sommes indues ? C'est l'administration qui détient... de remboursement volontaire par l'agent, l'autorité territoriale doit délivrer un titre de recettes. Il s'agit...

Voir

Formation FEDER : monter son projet dans le cadre du fonds européen de développement économique et régional

obligations de publicité, etc.) Les principes fondamentaux La règle de remboursement...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

REMBOURSEMENT ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

REMBOURSEMENT : actualités

REMBOURSEMENT : ressources documentaires

REMBOURSEMENT : Santé

REMBOURSEMENT : Santé et sécurité au travail

REMBOURSEMENT : Établissements de santé

REMBOURSEMENT : Marchés publics

REMBOURSEMENT : Ressources humaines

REMBOURSEMENT : Action sociale et solidaire

REMBOURSEMENT : Administration locale

REMBOURSEMENT : Finances et comptabilité

REMBOURSEMENT : formations

REMBOURSEMENT : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    remboursement d'une retenue de garantie

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quel est le délai de remboursement d'une retenue de garantie ?... Le remboursement de la retenue de garantie doit intervenir mois au plus tard après l'expiration...

  • Finances et comptabilité locales 25 mars 2015

    Couverture du remboursement de la dette

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    propres d'investissement afin de couvrir le remboursement de la dette ?... pour le remboursement de la dette. L'article L.1612-4 du CGCT stipule que le remboursement de la dette doit être couvert...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    remboursement d'une retenue de garantie

    G.Morel

    G.Morel

    Quel est le délai de remboursement d'une retenue de garantie ?...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.