#

Remboursement anticipé

picto actu

Remboursement anticipé dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Remboursement anticipé dans les ressources documentaires

picto culture-et-communication

Attestation de remboursement anticipé d'une avance sur salaire
Lorsqu’un salarié souhaite faire des remboursements anticipés d’une avance sur salaire, formalisez par un écrit sa volonté. Voici un modèle.

05/10/2014

#Rémunération #Gestion de la paie
picto finances-et-comptabilite

Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
Les arrêtés de décembre 2013 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables aux différentes catégories de collectivités territoriales et établissements publics locaux ont pris acte de l’avis no 2012-04 du Conseil de…

10/11/2021

#Provision #Emprunt
picto finances-et-comptabilite

Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la gestion…
Avec la libéralisation des marchés financiers engagée au début des années 1990, ceux-ci sont devenus extrêmement actifs et volatiles. Les taux d’intérêt évoluent donc à chaque seconde et, régulièrement, les…

23/01/2011

#Stratégie financière #Emprunt
picto services-a-la-population

État de remboursement des frais médicaux remboursables
Lors des séjours de vacances ou des séjours courts, l’assistant sanitaire, sous l’autorité du directeur, peut être amené à gérer tous les frais médicaux voire à les avancer auprès des…

08/02/2012

#ALSH #Prévention médicale
picto services-a-la-population

Rétrocession d’une concession contre remboursement
Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession. Les enfants ou ayants droit au décès du…

10/05/2022

#Concession funéraire
picto institutions-et-administration-territoriale

Rembourser les frais de repas et de nuitée
Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de repas et d’hébergement engagés à l’occasion d’un…

10/09/2023

#Rémunération #Indemnités
picto finances-et-comptabilite

Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt
La gestion active de la dette est devenue depuis une vingtaine d’années un objectif pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. L’époque où les collectivités empruntaient à taux fixe…

17/02/2017

#Financement #Emprunt
picto sante

Les directives anticipées
Depuis la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, le Code de la santé publique prévoit la possibilité de rédiger des directives anticipées. Mais c’est la loi n° 2016-87 du 2 février 2016…

09/01/2023

#Droits
picto action-sociale

Directives anticipées et fin de vie en Ehpad : une…
Rédiger ses directives anticipées est un droit que tout citoyen doit connaître et peut exercer depuis la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la…

25/03/2024

#EHPAD #Traitement des résidents
picto ressources-humaines

Anticiper les départs à la retraite
Il ressort de la 12e édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des…

06/11/2023

#Retraite
picto services-a-la-population

Nouveau dispositif de remboursement des frais de transport par le…
Le rétablissement de la cotisation des collectivités au CNFPT au taux de 1 % permet une amélioration globale du niveau de remboursement des frais de transport pour les agents en formation…

19/12/2022

#Moyen de transport #Formation
picto culture-et-communication

Bien anticiper une situation de crise
Les collectivités évoluent dans une société et un contexte de plus en plus propices au développement de crises. La principale caractéristique d’une crise est qu’elle est inattendue, ce qui ne…

11/07/2018

#Gestion de crise
picto finances-et-comptabilite

Modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels
Cet outil propose un modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels.L’assemblée délibérante peut décider par délibération de reprendre au budget primitif, par anticipation, les résultats de l’exercice…

03/10/2019

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
picto ressources-humaines

Demande de remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé…
Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité, il convient de remplir les formulaires P1 (demande de remboursement), P2 (détail des montants) et P3 (détail des…

20/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
picto ressources-humaines

Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le…
Pour les besoins du service, un agent de votre collectivité s’est rendu à un colloque et a engagé des frais de transport qu’il souhaite se faire rembourser par son employeur.Préalablement,…

06/04/2022

#Mobilité (transport) #Indemnités

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés