Remboursement
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Remboursement : Collectivités territoriales
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État de remboursement des frais médicaux remboursables | ref : dtou2965
remboursement... de santé. L’organisateur se fait rembourser pendant ou après le séjour par les parents, et leur transmet...
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Bulletin de salaire intégrant le remboursement d’un acompte | ref : dtou1965
le remboursement d’un acompte....
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Attestation de remboursement anticipé d'une avance sur salaire | ref : dtou1967
remboursement anticipé... Lorsqu’un salarié souhaite faire des remboursements anticipés d’une avance sur salaire, formalisez...
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Remboursement : Action Sociale
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Bilan d’exécution FSE | ref : dtou177
Il s’agit du bilan d’exécution en vue du remboursement de la participation FSE due au titre...
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Les éléments d'un montage financier d’une opération de travaux | ref : sl6273691
des immobilisations ; l'échéancier des annuités de remboursement des emprunts, en distinguant... les intérêts du remboursement du capital. Dès le coût de l'opération estimée, une étude...
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Les recettes alimentant le budget des CCAS/CIAS | ref : sl6014163
du décret n° 95-562 du 6 mai 1995. Les véritables ressources des CCAS sont constituées par le remboursement... financière aux services gérés par le CCAS ; le produit des prestations remboursables... ; les subventions d'exploitation et les participations ; les remboursements des frais liés... En pratique, les véritables ressources des CCAS sont constituées par le remboursement des frais de dossier... et les subventions communales. Le remboursement des frais d'instruction des dossiers de demande...
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Remboursement : Éducation
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Nouveau dispositif de remboursement des frais de transport par le CNFPT | ref : dtou4498
une amélioration globale du niveau de remboursement des frais de transport pour les agents en formation au CNFPT... une amélioration globale du niveau de remboursement quel que soit le grade de l’agent....
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Nouveau dispositif de remboursement des frais de transport par le CNFPT | ref : dtou4504
une amélioration globale du niveau de remboursement des frais de transport pour les agents en formation au CNFPT... une amélioration globale du niveau de remboursement quel que soit le grade de l’agent....
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Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) | ref : 2937
. Ils peuvent prétendre au supplément familial de traitement (SFT), à l’indemnité de résidence (IR) et au remboursement...
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Remboursement : Marchés publics
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Gérer le versement et le remboursement de l’avance | ref : 3215
qu’il renonce au versement de l’avance. Gérer le remboursement de l’avance Connaître les règles relatives... au remboursement Concernant les maîtres d’ouvrage soumis au Code des marchés publics, les modalités... du remboursement de l’avance sont fixées par les textes. Le principe est alors que le maître d’ouvrage... doit stipuler dans le marché les règles applicables à ce remboursement. Mais l’oubli de telles stipulations... n’est pas préjudiciable, car le code prévoit que, dans le silence du marché, l’entrepreneur doit commencer à rembourser...
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Modèle de fiche relatif au remboursement de l’avance | ref : dtou235
remboursement...Le remboursement de l’avance n’intervient que lorsque le montant cumulé des prestations exécutées...
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Comment calculer, verser et récupérer une avance ? | ref : 0183
remboursement... quand la rembourser ? quel est son montant ? le versement de l’avance est-il obligatoire... notamment eu égard aux modalités de son octroi et de son remboursement. Calculer le montant de l’avance...) est le cadre qui fixe le montant de l’avance et les modalités de son octroi et de son remboursement... : comment gérer le paiement). Pour les collectivités locales, afin de garantir le remboursement de l’avance,...
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Remboursement : RH publiques
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Le remboursement des sommes indues par les agents publics | ref : sl6197539
Le problème épineux du remboursement des sommes indues Les agents publics... par exemple) ; indu et remboursement de frais : le remboursement.... Ainsi tous les remboursements sortant de ce cadre sont des sommes perçues indûment (remboursement de frais de mission à frais... réels, remboursement de frais d'assurance...). La cause du paiement... un tiers. Qui a le pouvoir d'exiger le remboursement des sommes indues...
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Rembourser les frais de repas et de nuitée | ref : 2307
remboursement de frais... Valider la demande de remboursement de frais de repas ou de nuitée Avant de procéder... à un remboursement de frais de repas ou de nuitée, il vous appartient, en tant que représentant de l’ordonnateur,... de vous assurer que les frais peuvent bien donner lieu à remboursement. Ainsi, vous vérifierez que l’agent... peut prétendre au remboursement des frais qu’il a engagés, que ces frais ont été rendus nécessaires...
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Quelles sont les modalités de remboursement des frais de mission des agents territoriaux ? | ref : sl2213266
Documents requis Afin de se faire rembourser, l'agent doit être en possession... en effet de justifier d'une dépense effective pour obtenir le remboursement de frais de déplacements. Les frais de taxi... peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs. Des avances peuvent être consenties..., il peut être remboursé sur la base d'indemnités kilométriques dont le taux est fixé par arrêté ministériel ( cf... une durée d'application et ne peut aboutir à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée...
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Remboursement : Santé
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La promotion professionnelle des personnels hospitaliers | ref : 3662
. Répartition de la charge des études promotionnelles Initialement, l’obligation de rembourser les frais... dans un autre établissement hospitalier, ce dernier rembourse à l’établissement d’origine les sommes correspondant... aux modalités de remboursement des frais de formation d’un agent ayant souscrit un engagement à servir... hospitalier. La jurisprudence est très dense dans ce domaine : l’obligation de remboursement... doit rembourser à l’établissement qui a financé les traitements et indemnités perçus, à l’exception de l’indemnité...
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La rémunération ou la récupération des astreintes | ref : 3470
ainsi que celles relatives au remboursement entre les établissements de la compensation financière accordée aux agents...
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Le droit d’accès à l’emprunt | ref : 4858
au prêteur le remboursement de tout ou partie de l’encours de crédit. Le cas échéant, la compagnie... d’en proposer le nantissement en garantie du remboursement de l’emprunt. Avant tout refus de prêt faute... la durée de remboursement est inférieure ou égale à 4 ans ; l’assuré a 50 ans...
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Remboursement : News
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Accident de service et remboursement des dépenses | ref : article_75497
directement entraînées par le dit accident. Le droit pour les fonctionnaires au remboursement... administratif qui condamne l'État à rembourser à M. A l'intégralité des frais supportés...
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Remboursement des frais d'hébergement | ref : article_80707
Taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement...Le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement doit être fixé... du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement dans la limite du taux maximal prévu... pour que le comptable puisse être fondé à effectuer le remboursement des frais d'hébergement. Texte... de référence : Délibération fixant le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais...
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Le CNFPT ne remboursera plus les frais de transport | ref : article_66530
en moins que cela représente. Pour faire des économies, son conseil d'administration a donc voté la fin du remboursement...
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Remboursement : Forum
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imposition prime chaussure | ref :
L’indemnité de chaussures et de vêtements constituant un remboursement de frais...
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Congé longue durée d'un agent titulaire | ref :
à plein traitement, quitte à exiger le remboursement du trop perçu auprès de l'agent, dans l'hypothèse où le CMD...
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Indemnités des élus | ref :
aux titulaires de certains mandats (maires conseillers municipaux) et des remboursements de frais liés...