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État de remboursement des frais médicaux remboursables
Lors des séjours de vacances ou des séjours courts, l’assistant sanitaire, sous l’autorité du directeur, peut être amené à gérer tous les frais médicaux voire à les avancer auprès des…

08/02/2012

#ALSH #Prévention médicale
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
La distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement est un enjeu majeur pour les collectivités car les dépenses d’investissement donnent lieu au versement d’une dotation de l’État basée sur…

24/03/2019

#Section budgétaire #FCTVA
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Risque financier et pertinence des soins
La DGOS a publié un guide méthodologique pour l’amélioration de la pertinence des soins en décembre 2012, qui a été complété par l’instruction DGOS/R5 n° 2013-44 du 4 février 2013 relative à ce…

11/02/2014

#Risque financier #Soins
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Rembourser les frais de repas et de nuitée
Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de repas et d’hébergement engagés à l’occasion d’un…

10/09/2023

#Rémunération #Indemnités
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Rembourser les frais engagés par les élus
L’article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales pose le principe de la gratuité d’un mandat local. Toutefois, pour certaines dépenses, la loi prévoit un remboursement des frais engagés par les…

20/02/2020

#Élu #Indemnités
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Place du médicament dans les dépenses de santé
La nécessité de maîtriser les dépenses de santé a conduit à la mise œuvre de dispositions visant à réguler l’offre comme la demande de médicaments tout en préservant l’accès aux…

14/03/2013

#Protection sociale #Médicament
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Calculer le plafond de dépenses applicable à l’élection
Le respect du plafond légal des dépenses électorales constitue une obligation substantielle à laquelle le candidat ne peut déroger, sous peine de voir son compte rejeté et d’être déclaré inéligible.…

31/03/2021

#Financement de campagne électorale
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Le statut des salariés des associations d’aide et du soin…
Les salariés des associations d’aide et de soin à domicile sont gérés par une convention collective de branche (CCB) signée le 21 mai 2010 et entrée en vigueur le 1er janvier 2012.Une…

03/09/2023

#Association #Statut
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Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Le FCTVA est une dotation versée par l’État pour compenser en grande partie la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses d’investissements et certaines dépenses de fonctionnement des collectivités…

31/01/2024

#FCTVA
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Fiche de dépenses journalières
Lors d’un mini-camp, l’animateur est responsable de l’engagement des dépenses en relation avec le budget prévisionnel. En compilant les justificatifs au fur et à mesure des dépenses, il établit un…

30/06/2015

#Projet éducatif #ALSH
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Identifier les dépenses électorales
Les dépenses électorales, retracées dans le compte de campagne, sont définies par le Code électoral comme des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection. Mais, outre le besoin de…

25/07/2016

#Financement de campagne électorale
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Les modes de règlement des dépenses
Les dépenses publiques des collectivités territoriales ont un fort impact sur le tissu économique local.Les dépenses publiques doivent nécessairement s’adapter aux moyens modernes de paiement étant donné que la dépense…

06/12/2022

#Exécution financière #Paiement du marché
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Le contrôle des dépenses dans le CHD
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Le plan de contrôle décidé par le comptable est soumis au directeur départemental…

17/12/2018

#Décaissement #Contrôle du comptable
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Qu’est-ce que la qualité des soins ?
La qualité des soins est définie par l’OMS comme la délivrance à chaque patient de l’assortiment d’actes diagnostiques et thérapeutiques qui lui assurera le meilleur résultat en termes de santé,…

09/05/2023

#Contrôle qualité et conformité #Soins
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Indicateurs des infections associées aux soins (IAS)
La Haute Autorité de santé (HAS) coordonne le recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), auxquels appartiennent les indicateurs du thème « infections associées aux soins…

01/06/2021

#Maladie #Soins

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

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