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Le dialogue social et la participation dans la fonction publique…
Cette fiche a pour objet d’apporter des informations utiles sur le principe de participation et la définition de la politique sociale dans la fonction publique hospitalière :Quels cadres existent pour le…

01/03/2022

#Démocratie participative #Fonction publique hospitalière
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Favoriser le dialogue social
Le bon fonctionnement d’une collectivité est conditionné par la prise en compte de la situation des agents qui la composent. Ainsi, des instances paritaires sont chargées de rendre des avis…

15/03/2023

#Stratégie de communication #Représentants du personnel
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L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue…
Si historiquement la formation était perçue comme une obligation, une charge pour l’employeur, les changements structurels permanents et donc le nécessaire développement des compétences invitent de manière croissante les établissements…

02/03/2022

#Formation #Management
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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…
La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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Faire fonctionner un comité social et économique (CSE) dans une…
Depuis les ordonnances Macron de 2017, le comité social et économique (CSE) est devenu la seule instance représentative du personnel en se substituant au comité d’entreprise (CE), aux délégués du…

21/02/2022

#Service d'aide à domicile #Management
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Le conseil de la vie sociale : rôle et composition
Instance créée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale pour les établissements du secteur social et médico-social et notamment les Ehpad, l’objectif était de « mettre…

16/10/2022

#Traitement des résidents #Organisation des services
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Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE…
Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au…

20/04/2022

#Service d'aide à domicile #Personnel médico-social
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Actualiser le fonctionnement du conseil de la vie sociale en établissement médico-social
Les conseils de la vie sociale (CVS) ont été instaurés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action…

07/02/2023

#ESMS #Règlement intérieur
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Organiser le dialogue social après les élections professionnelles
Les élections professionnelles du 8 août 2022 constituent le point de départ d’un vaste temps autour du dialogue social. Le premier trimestre de l’année 2023 sera marqué par la mise en place…

15/02/2023

#Élections #CHSCT #Organisation syndicale
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La négociation au sein de l’Ehpad public
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a engagé une réforme structurante de la gestion des ressources humaines, jusqu’alors statutaire et administrative, pour l’orienter vers…

12/04/2023

#EHPAD #Management
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Les nouvelles modalités d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à des évaluations. Celles-ci tendent vers une amélioration…

11/09/2023

#CCAS #ESMS #Performance (qualité)
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Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social…
 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, l’Uncam, la CNSA et les…

05/09/2016

#Service d'aide à domicile #Compte administratif
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Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux
L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui : interroge en permanence sa pratique ; la met en perspective des besoins que le projet doit servir ; mesure…

07/06/2012

#Organisation des services #Évaluation (méthode)
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Repères : le bilan social, un outil de performance de…
Tous les deux ans, vous êtes contraint de réaliser le rapport sur l’état de la collectivité (REC) et amassez dans cet objectif des statistiques qui vous semblent parfois difficiles à…

11/04/2014

#Politique sociale #Indicateur de qualité
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Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association…
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile avec une difficulté…

21/04/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Association #Stratégie de communication

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