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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)

La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation #Énergie
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Investir dans la reconstruction ou la rénovation du bâti scolaire

La plupart des écoles françaises ont été construites massivement, en fonction de besoins liés à l’évolution démographique. On peut distinguer trois grandes périodes : la période Ferry à la fin du…

09/02/2021

#Entretien des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics
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Les labels dans la réglementation thermique 2005 pour les bâtiments…

Le label « haute performance énergétique rénovation » atteste de la conformité des bâtiments existants, achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation, à un référentiel qui…

05/07/2016

#Bâtiment et équipement publics #Réglementation thermique
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Décret tertiaire : les contraintes de réduction de consommation énergétique…

Si jusque-là les propriétaires de bâtiments devaient respecter des niveaux de performance quand ils entreprenaient la rénovation d’un bâtiment, ils sont désormais tenus d’engager la rénovation de leur parc bâti…

11/07/2023

#Construction immobilière #Transition énergétique
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Comprendre les enjeux du débat sur la transition énergétique

Le gouvernement a lancé, en septembre 2012 lors de la conférence environnementale, un débat national sur la transition énergétique qui a mené à la loi de programmation sur la transition énergétique…

20/02/2019

#Transition énergétique
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Le contrat de performance énergétique (CPE)

Introduit en France par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite « Grenelle I », le contrat de performance énergétique (CPE) « constitue tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une…

12/12/2012

#Efficacité énergétique #Prestataire
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Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite…

La réglementation thermique dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie. Elle vise à maîtriser les consommations d’énergie et à limiter l’émission de gaz à…

19/05/2021

#Construction immobilière #Réglementation thermique
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Solliciter des aides pour rénover un logement

Alors même qu’en France près de 4 millions de personnes n’ont pas de logement ou sont mal logées, les défis d’un habitat durable, accessible et tout simplement digne restent particulièrement prégnants.…

10/02/2021

#Logement #Subvention
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Rénover les établissements scolaires avec des designers

Dans les années 1980, les collectivités ont investi le champ de l’architecture scolaire de par les compétences qu’elles ont reçues par les actes issus de la décentralisation. Ainsi, chaque année,…

22/04/2019

#Gestion des locaux scolaires #Urbanisme et développement territorial
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Comment la direction de l’éducation peut-elle contribuer à la sobriété…

La sobriété énergétique est une démarche qui vise à réduire les consommations d’énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d’organisation collective.Elle s’inscrit dans les 17 objectifs…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires #Énergie
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Mettre en œuvre la transition écologique en milieu hospitalier

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 fixe les objectifs en matière de transition énergétique avec une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % à l’horizon 2030…

11/06/2023

#Développement durable #Management #Établissement de santé
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Les marchés globaux de performance (MGP)

Les marchés globaux de performance (MGP) viennent remplacer, d’une part, les marchés de conception, de réalisation, d’exploitation ou de maintenance (Crem) et, d’autre part, les marchés de réalisation et d’exploitation…

17/01/2024

#Type de marché #Énergie
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Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

Vous souhaitez réduire les inégalités au sein de votre territoire et agir en faveur des quartiers en difficulté. Des aides financières peuvent vous être octroyées dans ces domaines par l’Agence…

19/11/2019

#Construction immobilière #Subvention nationale
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Lutter contre la précarité énergétique

Le renchérissement continu des prix de l’énergie, combiné à la mauvaise qualité des logements et à une dégradation de la situation économique, a amené ces dernières années un nombre croissant…

05/03/2020

#Lutte contre l'exclusion #Énergie
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Groupe de travail « Précarité énergétique » (Plan Bâtiment Grenelle)

Il s’agit du rapport d’étude sur la précarité énergétique issu des débats lors de l’élaboration du Grenelle de l’environnement et qui rassemble quantité d’informations sur le sujet. Le groupe de…

16/08/2017

#Logement #Efficacité énergétique