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Don des jours de repos
Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 décline pour la fonction publique les lois n° 2014-459 du 9 mai 2014 et n° 2018-84 du 13 février 2018 qui permettent le don de jours de repos…

08/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Organisation de travail
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Le droit à la tranquillité et au repos
Le droit à la tranquillité et au repos n’est pas expressément mentionné dans l’énumération des droits des patients figurants aux articles L. 1112-1 et suivants du Code de la santé publique. Il…

12/12/2012

#Règlement intérieur #Droits du patient
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Évaluer le coût de son projet de territoire : pourquoi…
Un projet de territoire doit permettre d’apporter une réponse calibrée et adaptée aux besoins identifiés à la suite d’un diagnostic. Celui-ci repose sur des études approfondies visant à répondre aux…

16/02/2022

#Projet de territoire #Prospective financière
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Inauguration d’une aire d’autoroute
Une aire est un lieu, situé en bordure de route, de route à chaussées séparées ou plus souvent d’autoroute, conçue pour permettre aux automobilistes de s’arrêter en toute sécurité. En…

06/09/2016

#Inauguration #Discours
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Déterminer une ligne éditoriale
La qualité de la communication est un enjeu de taille pour toute collectivité : la bonne information des agents, fiable et actualisée, est gage de la qualité du service rendu à…

24/03/2014

#Stratégie de communication #Protocole (méthode)
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Cibles HQE relatives à la relation avec l’environnement extérieur
La HQE est une démarche globale française de développement durable appliquée à la construction, à la gestion et à la déconstruction des bâtiments. Cette démarche,définie par l’association HQE, repose sur…

24/09/2012

#Responsabilité sociale et environnementale #HQE
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Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin
La performance d’un achat dans le secteur public repose sur une parfaite maîtrise du droit de la commande publique et le choix judicieux de la procédure de marché la mieux…

13/12/2023

#Définition des besoins #Procédure de marché public
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Le prélèvement à la source des intermittents du spectacle
L’article 60 de la loi du 29 décembre 2016 institue le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement prendra effet à compter des revenus versés en 2019.…

15/11/2018

#Acteurs de la culture #Artiste #Rémunération #Gestion de la paie
picto culture-et-communication

Règles à respecter en matière de temps de travail et…
Cet outil rappelle les dispositions légales en vigueur concernant la durée du travail et l’organisation du temps de travail pour les métiers du spectacle et de l’événementiel.

08/07/2015

#Recrutement #Organisation des services
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Formulaire de demande de don de congés
Ce formulaire peut être utilisé pour permettre aux agents de demander à bénéficier de don de jours de repos de la part de collègues lorsqu’ils doivent prêter assistance à un…

19/06/2019

#Agent #Gestion administrative #Congés
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Un exemple de communication ciblée : la communication financière
Cet outil rappelle les enjeux de la communication financière, les textes de loi sur laquelle elle repose, les cibles qu’elle doit parvenir à capter, les outils à mettre en place,…

17/09/2018

#Communication externe
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Le programme ESMS numérique
Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) et repose sur l’emploi du dossier usager informatisé (DUI).

07/09/2021

#ESMS #NTIC
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Modèle de convention de mise en place d’un service commun
La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité et les communes concernées. La convention précise les services mis en commun et les modalités de…

08/03/2022

#Convention #Mutualisation
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L'encadrement de la durée du travail dans la convention collective…
Ce document explicite le texte conventionnel pour l’application des règles relatives à la durée du travail, la durée maximale, la définition de la présence de nuit, les repos des salariés,…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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Convention de partenariat dans le cadre des Cordées de la…
Une Cordée repose sur le partenariat entre une « tête de Cordée » qui peut être un établissement d'enseignement supérieur (grandes écoles, universités, IUT, écoles de service public) ou un…

01/06/2023

#Politique de l'éducation #Égalité des chances

Une offre pour chaque métier

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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