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Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein…
Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI, recense le nom…

11/12/2011

#Éligibilité #Organe délibérant
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Construire un plan de communication intercommunal
La fonction communication est désormais solidement installée dans la plupart des EPCI. Les changements intervenus ces dernières années – fusion, regroupement, modification de dénomination, communes nouvelles – expliquent sans aucun…

14/07/2021

#Plan de communication #Décentralisation #EPCI
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Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté.…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
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Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs dans le…
Les agents territoriaux de l’ensemble des communes composant une commune nouvelle ont désormais comme unique employeur la commune nouvelle, représentée par son maire.Dans le cadre de l’organisation de la commune…

07/03/2022

#Commune nouvelle #Gestion administrative
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Savoir défendre des moyens renforcés pour la communication
Pour 85 % des maires, la communication représente une mission transversale et essentielle au fonctionnement de leur collectivité. Dans les trois quarts des collectivités locales, au moins une personne a en charge la communication.La…

08/08/2016

#Plan de communication #Budget primitif
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Mobiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC)…
La communication constitue le maillon faible de l'insertion. Pourtant, communiquer représente un enjeu fondamental pour la visibilité et la reconnaissance des acteurs et des actions de l'insertion, tant au niveau…

17/10/2011

#Stratégie de communication #NTIC
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Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
Anticiper le scrutin territorial est toujours important. Depuis le premier jour du sixième mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre de l’année N-1), il s’avère en effet nécessaire de surveiller scrupuleusement la communication…

29/04/2021

#Communication électorale
picto culture-et-communication

Dresser et piloter le tableau de bord de sa communication
La performance des actions et démarches de communication est devenue incontournable dans le rapport de celles-ci avec l’ensemble de ses parties prenantes ou acteurs concernés. Piloter un tableau de bord…

06/03/2023

#Stratégie de communication #Évaluation (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Le mécanisme de représentation-substitution
Le mécanisme de représentation-substitution fait partie intégrante de la technique de transferts de compétences entre les différents centres décisionnels administratifs locaux. Il permet de rendre concrète la volonté d’une intercommunalité…

10/01/2016

#Fusion #Transfert de compétence
picto action-sociale

Les conditions de communication en période préélectorale
Pour les prochaines élections, les candidats doivent veiller à ce que la communication réalisée par le CCAS/CIAS ne soit pas imputée aux comptes de campagne des candidats éventuels (président ou…

15/03/2022

#Période électorale #Manifestation publique #Opération de communication
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Construire une équipe autour d’un projet commun
En structure petite enfance, dans le cadre d’équipes pluri-professionnelles, chaque collaborateur travaille avec sa propre identité professionnelle, histoire personnelle, valeurs, représentations… Il est alors nécessaire, indispensable, de réfléchir à la…

23/05/2014

#Management #Organisation des services
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La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à…

19/07/2023

#Coopération locale #Prospective financière
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Concevoir une communication adaptée à une petite commune (jusqu'à 10…
Pour distinguer une petite commune d’un village, c’est bien sûr le nombre d’habitants qui fait la différence, sachant que, pour l’Insee, le critère de distinction est de 2 000 habitants. Définie…

12/09/2023

#Stratégie de communication #Commune
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Exemple de charte de la commune nouvelle
La charte fondatrice de la commune nouvelle n’a aucune valeur juridique et n’est pas opposable aux tiers, mais elle représente un accord moral et volontaire entre élus. Son objectif est…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
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Évaluer ses actions et ses outils de communication
L’évaluation a le vent en poupe dans le monde public. Décentralisation accrue, autonomie financière plus forte des collectivités territoriales, développement des démarches qualité, concurrence exacerbée des émetteurs sur un même…

28/02/2024

#Évaluation (méthode) #Stratégie de communication

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