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Représentation en justice

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Représentation en justice dans l'actualité

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Représentation en justice dans les ressources documentaires

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Organiser les élections des représentants du personnel au sein des…
L’année 2022 sera marquée par les élections des représentants du personnel dans les trois instances du dialogue social que sont le comité social territorial (CST), la commission consultative paritaire (CCP) et…

17/03/2022

#Scrutin #Représentants du personnel
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Les fondements de la justice des mineurs
Autrefois, les mineurs délinquants pouvaient être emprisonnés avec les adultes. À l’origine, aucune juridiction particulière n’était prévue pour les mineurs délinquants dans le Code pénal. Les enfants étaient jugés par…

09/01/2022

#Mineur
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Le volet « mineur délinquant » de la justice des…
L’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à la délinquance des mineurs a été modifiée à 39 reprises depuis sa promulgation. Ce texte étant devenu illisible, il a été décidé de…

11/01/2022

#Mineur
picto institutions-et-administration-territoriale

Le mécanisme de représentation-substitution
Le mécanisme de représentation-substitution fait partie intégrante de la technique de transferts de compétences entre les différents centres décisionnels administratifs locaux. Il permet de rendre concrète la volonté d’une intercommunalité…

10/01/2016

#Fusion #Transfert de compétence
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Comment organiser l’inauguration d’une maison de la justice et du…
Notre société se caractérise par une forte augmentation des litiges liés à la vie quotidienne (entre autres les problèmes de voisinage) qui ne peuvent pas tous être traités par la…

19/02/2013

#Inauguration #Justice
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Respecter les obligations de l'Ehpad privé en matière de représentants…
Au sein d’une entreprise, la communauté de travail des salariés doit pouvoir s’exprimer. En ce sens, le Code du travail lui assure une représentation, par le biais de différentes institutions…

08/05/2012

#Loi et réglementation #Représentants du personnel
picto culture-et-communication

Inauguration d’une maison de justice et du droit
Adressant son discours à l’ensemble de ses administrés, un maire se réjouit de l’ouverture, dans sa commune, d’une maison de justice et du droit qui devrait contribuer à améliorer leur…

11/05/2011

#Inauguration #Discours
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Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?
La sauvegarde de justice est par nature une mesure de protection temporaire qui peut être ordonnée dans l’attente de l’ouverture d’une curatelle ou d’une tutelle. La pratique antérieure avait abouti au constat de…

23/11/2020

#Sauvegarde de justice
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Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats
« La tranquillité des établissements scolaires, quel que soit leur quartier, quel que soit le type d’enseignement, est une condition absolument fondamentale de l’égalité des chances que la République doit garantir.…

23/11/2015

#Police nationale #Politique de sécurité
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Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se met en place. Elle concerne les 5,5 millions d’agents dans les trois versants de la fonction publique (État,…

11/11/2020

#Loi et réglementation #Représentants du personnel
picto institutions-et-administration-territoriale

Élire les représentants de la collectivité au sein des organismes…
Les collectivités territoriales sont représentées dans différents types d’organismes extérieurs. La désignation des représentants de la collectivité s’effectue par le biais d’une élection, soumise à certaines règles particulières et contrôlée…

11/12/2011

#Éligibilité #Organe délibérant
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Instaurer la justice en milieu scolaire
L’énoncé des principes présentés dans ce document vise, dans le respect du Code de l’éducation, l’instauration et le maintien d’une justice en milieu scolaire qui soit préventive et restaurative afin…

30/01/2022

#Élève #Vie scolaire #Justice #Prévention et lutte contre la délinquance
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Système représentatif et démocratie lycéenne
Le système représentatif des apprenants, modifié par la circulaire n° 2018-098 du 20 août 2018, permet aux élèves des collèges et des lycées, ainsi qu’aux étudiants post-baccalauréat (STS, CPGE) de participer aux…

05/03/2023

#Élève #Démocratie participative
picto culture-et-communication

Évaluer les droits d'auteur d’une représentation
Les droits d’auteur peuvent représenter une part non négligeable du coût d’une représentation. Ils ne sont pas toutefois faciles à estimer… En dehors des cas les plus fréquents, il convient…

21/03/2011

#Spectacle #Droits d'auteur
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La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant…
Entrée en vigueur depuis le 1er août 2011, la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités…

06/08/2014

#Police des personnes #Soins

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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