REPRISE DE PERSONNEL

Quelles sont les informations à communiquer en cas d’obligation de reprise du personnel ?

du marché. Référence : CAA Douai, 6 mars 2014, req. n° 13DA00173 En cas d’obligation de reprise...

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La reprise de personnels

de la reprise d'activité La reprise de personnel de droit public dans le cadre d'un service... sont venues fixer le régime applicable aux reprises de personnels à l'occasion d'une reprise d'activité... dans la fonction publique a réglé le sort des agents non titulaires de droit public dont l'activité est reprise... portant titre I du statut général de la fonction publique. Hypothèses de reprise... de l'employeur personne morale de droit public est reprise par une autre personne publique dans le cadre...

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Formation Les marchés publics de restauration collective

applicable au personnel Le principe de reprise du personnel Le marché « Fournisseur... collective La typologie des convives Le personnel de la restauration collective La réglementation...

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