REPRISE DU PERSONNEL

Quelles sont les informations à communiquer en cas d’obligation de reprise du personnel ?

du marché. Référence : CAA Douai, 6 mars 2014, req. n° 13DA00173 En cas d’obligation de reprise...

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Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité

Analyse Recrutement de personnels dans le cadre de la reprise d’activité Reprise de personnel de droit... mais aussi à la reprise d’activité , qu’elles soient gérées précédemment par des personnes morales de droit public... de personnels qu’il s’agisse de reprise d’activité (de service public ou de service public industriel... vers les collectivités. Cette fiche précise les conditions de reprise des agents dans ces différentes hypothèses.... non titulaires de droit public dont l’activité est reprise par une personne publique. Le régime est fixé...

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Formation Les marchés publics de restauration collective

applicable au personnel Le principe de reprise du personnel Le marché « Fournisseur... collective La typologie des convives Le personnel de la restauration collective La réglementation...

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