République
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République : Collectivités territoriales
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Cinquantenaire de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct | ref : 4977
Cinquième République...Président de la République... Cinquantenaire de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct Mesdames... par lui-même de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Ce 28 octobre... les vives protestations qui émanaient du monde politique et des partis largement façonnés par les iiie etive Républiques...
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Autorisation de fermeture du cercueil délivrée sur autorisation du procureur de la République | ref : dtou2169
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Lettre au procureur de la République en cas de reconnaissances multiples d’enfants | ref : dtou757
, il peut s’agir de reconnaissances frauduleuses. Dans ce cas, vous devez en avertir le procureur de la République....
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République : Action Sociale
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Modèle de lettre de signalement d’un fait de maltraitance au procureur de la République | ref : dtou1260
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Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance | ref : 4564
la composition de son CISPD. Le préfet, le procureur de la république, les maires des communes membres de l’EPCI,..., du procureur de la république ou de la majorité de ses membres. Le règlement intérieur peut également définir... de la république et le préfet (ou leurs représentants). D’autres partenaires peuvent éventuellement être associés...
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Le cadre légal de la comptabilité des CCAS/CIAS | ref : sl6014176
territoriale de la République, loi n° 94-504 du 22 juin 1944 portant dispositions... relative à l'administration territoriale de la République avait essentiellement apporté des améliorations...
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République : Éducation
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Les préconisations de la concertation « Refondons l’école de la République » | ref : dtou4013
de la concertation pour « refonder l’école de la République » (octobre 2012)....
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Rapport au président de la République – La scolarisation des enfants handicapés. Par Monsieur Paul Blanc, Sénateur des Pyrénées-Orientales | ref : dtou3435
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Rapport au président de la République – La scolarisation des enfants handicapés (par Monsieur Paul Blanc, sénateur des Pyrénées-Orientales) | ref : dtou3913
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République : Marchés publics
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L'approche sectorielle du marché public : les exclusions | ref : sl2552661
o 316028) que la procédure de passation lancée par l'ambassadeur de France auprès de la république...
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Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ? | ref : 0134
aff. C-328/92 CJCE, 18 mai 1995, Commission des Communautés européennes c/ République italienne, aff..., Commission des Communautés européennes c/ République italienne, aff. C- 337/05 CE, 11 octobre 1985..., Compagnie générale de construction téléphonique, n° 38788 CE, 14 janvier 1987, Commissaire de la République...
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Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ? | ref : 0123
pas d’atteindre les objectifs fixés (CJCE, 4 juin 2009, Commission des Communautés européennes c/ République... des Communautés européennes c/ République hellénique, aff. C-250/07 : « Force est de constater...
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République : RH publiques
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Un ASVP peut-il mettre des amendes ? | ref : sl2211611
à la propreté des voies et espaces publics. Agrément du procureur de la République... Pour ce faire, ils doivent être agrées par le procureur de la République, après demande du maire...
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Le recrutement d'un gardien de police municipale est-il soumis à des règles particulières ? | ref : sl2211286
du procureur de la République (en raison de ses compétences de police judiciaire... et d'honorabilité ( CE, 6 avril 1992, req n° 119653 119653 , procureur de la République...° 95BX01458 95BX01458 , procureur de la République près le tribunal de grande...
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Peut-on assermenter un agent non titulaire ? | ref : sl2211581
par le préfet et le procureur de la République, mais, n'ayant pas la qualité d'agent de police judiciaire... de la République et assermentés par le juge d'instance. L'autorité compétente tient compte de l'affectation... Les ASVP sont agréés par le procureur de la République. Les agents chargés de la constatation...
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République : Santé
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Modèle de lettre de signalement d’une situation de majeur vulnérable en danger | ref : dtou3905
procureur de la république... de la République et inclut le type d’informations requises pour une alerte....
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Modèle type de signalement de sévices à mineur (source : Conseil national de l’Ordre des médecins) | ref : dtou3902
procureur de la république...
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Modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en danger | ref : dtou3903
procureur de la république...
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République : News
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Bientôt une « journée de la République » dans les établissements scolaires ? | ref : article_67072
Journée de la République... « Parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense : vivre la France dans la République...
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Accessibilité : l'APAJH en appelle au président de la République | ref : article_63799
donc le président de la République à ne pas promulguer la « loi Paul Blanc ». La Fédération des APAJH « s'élève...
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Refondation de l'école de la République : le projet de loi adopté à l'Assemblée | ref : article_81590
pour la "Refondation de l'école de la République" (320 voix pour, 227 voix contre et 13 absentions...
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République : Forum
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copie jugement d'adoption | ref :
Oui, mais ils doivent en faire la demande au procureur de la République, en précisant la nouvelle...
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Signes distinctifs de l’élu local | ref :
) est réservé au président de la république, aux membres du gouvernement, aux parlementaires, au président...
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armes 6ème catégorie | ref :
d’agent de police municipale ; Une photocopie de l’agrément du procureur de la République en qualité...