RESCRIT SOCIAL

Présentation du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

les plus récentes de l'entrepreneuriat social sont « prises en compte sous de nouvelles formes... aux associations dans leurs relations avec les personnes publiques. Un dispositif de rescrit...

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Le rescrit social

Le rescrit social est une offre de service proposée par l’Urssaf. Il permet aux cotisants... les thèmes de législation sur lesquels porte le rescrit ainsi que la procédure à suivre. La procédure...

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