RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

fondé sur la notion de résidence administrative et la localisation d'une commune donnée ». C'est...

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Indemnité de résidence

de la résidence administrative de l’agent qui détermine le taux de l’IR. La résidence familiale de l’agent... L’indemnité de résidence (IR) est le deuxième élément obligatoire qui constitue la rémunération... de retraite. Repères Champ et modalités d’application L’indemnité de résidence est allouée aux agents... de résidence qui donnent droit à l’attribution d’une indemnité. Attribution Les conditions et le mode... n’est pas prise en compte dans les modalités d’attribution et de fixation de l’indemnité. La résidence...

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Formation Conditions d'accueil et de séjour des étrangers après la réforme de 2016

depuis 2009 Carte de séjour temporaire vie privée et familiale Carte de résident... et carte de résident longue durée CE Cartes sous conditions spécifiques... Les décisions de l’administration et leurs conséquences Renouvellement et perte de la carte... de séjour Le passage de la carte de séjour temporaire à la carte de résident... d’éloignement : rétention, assignation à résidence, etc. MBA39...

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RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : actualités

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : ressources documentaires

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Santé

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Santé et sécurité au travail

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Établissements de santé

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Marchés publics

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Ressources humaines

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Action sociale et solidaire

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Administration locale

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : Finances et comptabilité

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : formations

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : forum

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Déterminer la résidence administrative

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Quelle est la résidence administrative d'un agent travaillant sur deux sites appartenant... La résidence administrative est en principe le lieu où se situe le centre des intérêts matériels... d'indiquer expressément le lieu ou le site qui constitue la résidence administrative (CE, 4 avril 2001,...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Déterminer la résidence administrative d'un agent

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    quelle est sa résidence administrative ?... de résidence administrative :
    "En l’absence de toute disposition légale définissant la résidence... de la résidence administrative ; si la résidence administrative s’entend en général de la commune où se trouve... du juge, d’indiquer à ses services quelles communes constituent une résidence administrative unique au sens... administrative pour l’application de l’article 60 (de la loi du 11 janvier 1984), il appartient au ministre,...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Frais de changement de résidence administrative

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    en charge de ses frais de changement de résidence administrative ?...

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