RÉSILIATION

La résiliation des contrats

Les décisions de résiliation désormais susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation... 2011. Une jurisprudence séculaire interdisait au juge d'annuler une décision de résiliation des contrats... sur la résiliation Ces fiches sont précieuses car elles font un point rapide et précis sur une question juridique,... anormalement basse. En ce qui concerne la résiliation unilatérale des marchés par l'administration, la DAJ... la résiliation est de plein droit en cas de force majeure ou de disparition du cocontractant. Seconde hypothèse...

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Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché

Connaître les différentes hypothèses de résiliation d’un marché prévues par la réglementation... La résiliation de plein droit du marché pour cause de force majeure Un marché a vocation à être résilié... constitue un cas de force majeure entraînant la résiliation de plein droit du marché. La résiliation... du marché pour faute du titulaire La résiliation du marché pour faute du titulaire doit, pour pouvoir... Les 5 CCAG existants prévoient tous une faculté de résiliation en cas de manquement du fournisseur...

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Formation Le CCAG Fournitures courantes et services

La résiliation Dates et effets de la résiliation Les causes de résiliation La résiliation... de la résiliation (décomptes - remise des prestations etc.) Dispositions spécifiques...

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  • Marchés publics 28 févr. 2013

    résiliation d'un marché

    JP_jur

    bonjour à tous, En cas de résiliation d'un marché dont le prix a été sous évalué...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Décision de résiliation

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    En cas de résiliation d'un marché attribué à un groupement, à qui la décision de résiliation...

  • Marchés publics 25 févr. 2013

    résiliation d'un marché

    wk_wekaforum10@gmail.com

    Juliette.B

    bonjour à tous, En cas de résiliation d'un marché dont le prix a été sous évalué...

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