Résiliation
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Résiliation : Collectivités territoriales
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Arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service | ref : dtou1447
doit contenir les modalités pratiques de concession du logement (loyers, charges, résiliation du bail)....
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Qu’est-ce qu’un référé contractuel ? | ref : 3954
la nullité du contrat ; prononcer la résiliation du contrat ; réduire la durée du contrat ;... public). Si le juge considère vos arguments comme recevables, il prononcera la résiliation du contrat...
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Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants | ref : 3420
. Comment résilier un contrat d’assurance ? Le contrat d'assurance est conclu pour une durée d’un an... dans ce cas, la date de résiliation n’est pas la date de conclusion du contrat, mais bien celle précisée... aux conditions particulières de la police). Ce droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé... dans chaque police. La résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception... délai est respecté à condition que la demande de résiliation soit envoyée avant qu’il ne commence...
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Résiliation : Action Sociale
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Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux conventionnés avec l’État, selon l’article L. 351-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) | ref : dtou64
) pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements sociaux même après résiliation du bail.. Identifiez...
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Modèle de convention attributive de Fonds social européen (FSE) | ref : dtou176
, résiliation de la convention, achat de biens et services, publicité, évaluation de l’opération, respect...
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Exposé d'exemples concrets de conclusion de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) | ref : sl3713440
sur les objectifs généraux à atteindre, les modalités administratives et financières, les conditions de résiliation...
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Résiliation : Éducation
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Arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service | ref : dtou1447
doit contenir les modalités pratiques de concession du logement (loyers, charges, résiliation du bail)....
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Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ? | ref : 0682
entre autres : l’objet de la concession ; sa durée ; les modalités de résiliation ;...
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Résiliation : Marchés publics
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La résiliation du marché | ref : sl2554297
L'administration peut résilier un contrat pour faute ou pour inexécution non fautive.... Elle dispose de sanctions pécuniaire, coercitive et résolutoire. Si l'intérêt général l'impose, la résiliation... est possible mais le cocontractant devra être indemnisé. L'administration peut résilier... et résolutoire. Si l'intérêt général l'impose, la résiliation est possible, mais le cocontractant... devra être indemnisé. Résiliation pour un motif d'intérêt général Résiliation du marché...
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La résiliation du marché | ref : sl2553865
Savez-vous que l'administration peut prononcer la résiliation du marché de son fait..., sans faute du prestataire, pour des raisons d'intérêt général ? Mais cette résiliation causant un préjudice... de marchés publics, il existait dans l'ancien CCAG deux types de résiliation : la résiliation... du fait de la personne publique sans faute du titulaire et la résiliation aux torts du titulaire. Ces deux natures de résiliation... aux conditions de la résiliation dans le domaine des prestations intellectuelles sont précisées désormais...
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Résilier le marché | ref : 3192
Résiliation... Résilier le marché de plein droit Lorsque le titulaire du marché se trouve dans l’impossibilité... absolue d’en poursuivre l’exécution, le maître d’ouvrage peut résilier le marché de plein droit... La résiliation peut également sanctionner le manquement grave de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles... Les motifs de résiliation pour intérêt général peuvent être, par exemple : l’abandon d’un projet...
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Résiliation : RH publiques
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Peut-on obliger un agent malade à quitter son logement de fonction ? | ref : sl2212920
tenant au danger ou à l’incompatibilité avec la bonne marche du service devront, pour entraîner la résiliation... résiliation illégale d’une concession, le juge pourra estimer que la privation du logement ouvre droit...
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Peut-on verser une rémunération à une personne effectuant un stage au sein de la collectivité ? | ref : sl2213322
d'un diplôme ; les modalités de suspension et de résiliation du stage... de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification est proratisé...
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Accueillir un stagiaire dans la collectivité | ref : 2225
préparé ; les conditions de suspension et de résiliation de stage ; les conditions...
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Résiliation : Santé
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Le contrat de séjour | ref : dtou3972
le coût du séjour ; les conditions particulières de facturation ; la résiliation...
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Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ? | ref : 3687
à l’encontre de celui-ci. La résiliation du contrat entraîne le versement d’une indemnité de précarité égale...
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Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les structures médico-sociales ? | ref : 4770
et les modalités de sa résiliation ou de sa révision ; les conditions de la participation financière...
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Résiliation : News
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La résiliation des contrats | ref : article_63793
Résiliation... dite « Béziers II » pour mettre à jour sa fiche sur la résiliation des contrats publics. Découvrez... en fin d'article. Les décisions de résiliation désormais susceptibles de faire l'objet d'un recours... de résiliation des contrats (sauf exception pour les contrats les plus importants). La règle est désormais... de résilier, mais également que le juge ordonne la reprise des relations contractuelles. C'est l'adaptation...
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Quid de la résiliation de marché sans faute ? | ref : article_79965
Résiliation sans faute... de résiliation unilatérale sans faute ? Le Conseil d’État vient d’admettre cette possibilité de supprimer... contractuellement l’indemnisation du titulaire. La personne publique peut à tout moment prononcer la résiliation...-elle écarter toute indemnisation du titulaire en cas de résiliation unilatérale sans faute... à ce qu'une clause particulière écarte tout droit à indemnisation en cas de résiliation par la personne publique...
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La décision de résiliation ne vaut pas mémoire en réclamation | ref : article_74779
Résiliation du marché... Décompte de résiliation... du préjudice subi suite à une résiliation du marché. Cependant, en l'absence de projet de décompte...
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Résiliation : Forum
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résiliation d'un marché | ref :
bonjour à tous, En cas de résiliation d'un marché dont le prix a été sous évalué...
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résiliation d'un marché | ref :
bonjour à tous, En cas de résiliation d'un marché dont le prix a été sous évalué...
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Résiliation unilatérale d'un marché | ref :
d'assurances a le droit de résilier unilatéralement le marché pour cause de sinistralité excessive...