RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES

Quelles sont les conditions de l’exécution aux frais et risques d’un titulaire défaillant ?

aux torts avec exécution aux frais et risques du titulaire défaillant. Selon le juge, la forme... dont le marché a été résilié à ses frais et risques ne peut obtenir le décompte général de son marché, en vue... doit être justifiée Avant de se prononcer sur le caractère de l’exécution aux frais et risques, le juge contrôle... le règlement définitif du nouveau marché Dans le cas d’une exécution aux frais et risques, le surcoût...

Voir

Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur

Ce modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur. ...

Voir

Formation : Maîtriser le CCAG travaux et intégrer les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er avril 2014

de la déchéance (simple, aux frais et risques) Le mémoire en réclamation : quand l’adresser...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : actualités

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : ressources documentaires

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Santé

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Santé et sécurité au travail

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Marchés publics

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Ressources humaines

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Action sociale et solidaire

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Administration locale

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : Finances et comptabilité

RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES : formations

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.