Résiliation unilatérale
Résiliation unilatérale dans l'actualité
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Article
Quid de la résiliation de marché sans faute ?
Une stipulation contractuelle peut-elle écarter toute indemnisation du titulaire en cas de résiliation unilatérale sans faute ? Le Conseil d’État vient… -
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Un titulaire peut-il procéder à la résiliation du marché ?
Par principe, un pouvoir adjudicateur peut mettre fin, à tout moment, à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché pour un motif d’intérêt général.… -
Article
Les conditions de résiliation sans faute expliquées par Bercy
Le pouvoir adjudicateur peut prononcer unilatéralement la résiliation d'un marché en l'absence de faute du titulaire. Mais ce pouvoir exorbitant de droit commun recouvre des situations différentes. -
Article
Comment résilier un marché pour faute du titulaire ?
Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire.…
Résiliation unilatérale dans les ressources documentaires
Fiche technique « Résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics…
05/09/2018
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique…
03/03/2024
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
01/01/2023
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt…
27/09/2023
Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
23/08/2023
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
22/04/2021
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
Lettre de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre
16/09/2021
Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle
10/10/2022
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
02/01/2023
État de décompte en cas de résiliation d’un marché
26/04/2020
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de…
23/11/2022
Document destiné à la préparation du décompte de résiliation
28/07/2020
Une offre pour chaque métier
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