Respect

Respecter la procédure d’exhumation | ref : 5757

indiquée ? Si le demandeur ou son représentant a été avisé dans les délais respectables... de la surveillance des opérations visant à veiller au respect et à la décence, et à ce que les mesures d’hygiène...

Respecter l’obligation de sécurité de l’organisateur | ref : 3408

pour les faire respecter est considéré comme une faute. C’est le cas des animateurs qui ne sont pas parvenus...

Quelles règles respecter dans l’élaboration des menus de la restauration scolaire ? | ref : 0716

retenues La collectivité doit, bien évidemment respecter le texte de 2011, mais peut avoir défini.... La collectivité respecte les engagements qu’elle a annoncé auprès des familles, par exemple la part réservée... aux produits issus de la filière biologique ou de la filière courte. Dans le respect du décret précédemment... Les textes préconisent 4 à 5 plats, la collectivité adopte sa propre règle, mais elle respecte... et détaille dans son annexe la récurrence à respecter au cours de 20 repas consécutifs. La liste fournie...

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires | ref : 0679

l’échéance de décembre 2009 passée. Respecter les normes relatives à l’accessibilité des établissements... s’il ne respecte pas la loi. Prévoyez de sensibiliser, voire de former les équipes aux problématiques...

Respecter la laïcité dans le cadre de la restauration scolaire tout en prenant en compte les demandes des administrés | ref : 0717

relatifs au respect de la laïcité posés par un ou des agents. Le sujet peut être abordé comme un point... En tant que fonctionnaires, les agents sont tenus de respecter un principe de neutralité. Selon un avis du Conseil d’État..., si ce principe implique le respect du libre exercice des cultes par l’État, il n’oblige pas les services publics... les voies d’un compromis éducatif conciliant respect de la liberté religieuse et respect de la laïcité... les traditions culturelles et l’environnement social – tout en respectant les impératifs de gestion –,...

Marchés complémentaires : les conditions à respecter pour y recourir | ref : 0060

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter | ref : 0065

de l’article 30). Prendre en compte les règles à respecter dans le cadre d’une procédure adaptée En matière... tout respecter certaines règles : pour tout marché supérieur à 15 000  € HT, vous devez établir... obligatoires). Le recours aux procédures adaptées suppose aussi le respect de trois grands principes :... de votre achat. Au-delà du respect des grands principes, un formalisme particulier est imposé pour les procédures... Comme pour les autres procédures, le non-respect des principes d’égalité et de transparence peut entraîner l’annulation...

Le respect des règles de sécurité par les agents | ref : 5607

, qu’il ne doit ni modifier ni mettre hors service ; porte les équipements de protection, en respectant... dans l’exécution de ses fonctions, notamment du fait du non-respect des consignes de sécurité (Cass. soc... l’agent qui ne les respecte pas. Important Rédigez votre règlement intérieur en concertation... selon leurs possibilités et leur formation. Vous ne pouvez ainsi reprocher à un agent de ne pas respecter les règles...). Il est en l’occurrence difficile de faire respecter le port des équipements de protection individuelle (EPI) si l’agent...

Respecter les conditions d’aménagement des postes de travail | ref : 2529

Le respect de l’intimité physique | ref : 4864

respect du corps... Principe du respect de l’intimité physique Le respect de l’intimité physique est étroitement lié... de manière très claire que « chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain... de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». La dignité... de la personne humaine suppose nécessairement le respect de l’intimité physique des personnes qui s’impose...

Quelles sont les exigences liées au respect de la confidentialité ? | ref : 4860

de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins « a droit au respect... de santé L’obligation individuelle Le respect de la confidentialité due au patient... rappelée par l’établissement, et ils doivent être sensibilisés au respect de la confidentialité. Exemples... ou service recevant ou accompagnant des patients ou usagers du système de santé. La mise en œuvre du respect... le respect de la confidentialité en mettant en place de bonnes pratiques dans les services, et s’assurer...

Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement de santé et quelles en sont les implications ? | ref : 4859

respect... (CA Paris, 17 mars 1986, Chantal Nobel). Que signifie le respect de l’espace privatif... des solutions adaptées pour assurer le respect de l’intimité et de la dignité de la personne prise en charge... en établissement de santé ou médico-social ?). Remarque Afin de respecter l’espace privatif du patient... de la personne hospitalisée prévoit que la personne hospitalisée peut, dans la limite du respect des autres patients...