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Responsabilité contractuelle

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Responsabilité contractuelle dans l'actualité

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Responsabilité contractuelle dans les ressources documentaires

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Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
Les organisateurs associatifs concluent un contrat avec les familles. S’il n’est pas, ou mal exécuté, ceux-ci engagent leur responsabilité dite contractuelle, qui ne doit pas être confondue avec celle dite…

14/02/2012

#Association #Responsabilité
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Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?
Le lien d’obligation entre deux personnes peut trouver sa source tantôt dans la loi, tantôt dans une convention conclue entre deux ou plusieurs parties. Sur cette base, le droit civil…

08/07/2016

#Faute
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Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu'entrepreneur…
Acteur primordial de l’opération de construction, le sous-traitant a un rôle capital dans la conduite du chantier et la qualité de la construction. Ses obligations, et donc par voie de…

05/03/2024

#Sous-traitant #Responsabilité
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…
Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] ». La responsabilité peut être mise…

20/05/2015

#Responsabilité
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Assurer la responsabilité délictuelle de l’organisateur associatif
La responsabilité de l’organisateur associatif est habituellement contractuelle. En effet, la plupart des litiges des accueils collectifs de mineurs portent sur l’exécution du contrat passé entre l’organisateur et la famille.…

08/02/2012

#Association #Responsabilité
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Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins
La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement de santé privé est fondée sur le contrat d’hospitalisation et de soins conclu avec le patient et l’établissement, ce contrat étant…

16/11/2021

#Responsabilité #Soins
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Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et…
Les différents ordres de responsabilité sont autonomes : un fait engageant la responsabilité réparatrice n’est pas nécessairement de nature à qualifier la responsabilité pénale, disciplinaire ou ordinale.Néanmoins, les différents ordres de…

02/03/2022

#Indemnisation #Responsabilité
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La responsabilité civile en cas d’accident dans la fonction publique
En leur qualité de personnes morales, les collectivités peuvent voir leur responsabilité engagée pour un dommage causé par leur activité. Si la victime est un agent, suite à un accident…

24/01/2022

#Responsabilité #Accident
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Les responsabilités et les assurances des activités de services à…
Les services à domicile représentent un secteur caractérisé par une judiciarisation en fort développement. L'assurance constitue la réponse indispensable à ce phénomène. Et son absence risque d'entraîner des conséquences financières…

04/05/2011

#Protection juridique #Responsabilité
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La responsabilité administrative
En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe général de…

11/03/2014

#Responsabilité
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Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?
À côté de la responsabilité civile du fait personnel, le Code civil prévoit des cas de responsabilité du fait d’autrui, dont la jurisprudence a progressivement précisé ou affiné les contours.…

08/07/2016

#Faute #Responsabilité
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La responsabilité des parents
L’éducation et la formation constituent une dimension stratégique pour toute société ; l’Union européenne comme la France réaffirment régulièrement le fait que l’éducation est à la base du développement de tout…

05/04/2021

#Parent d'élève #Responsabilité
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Responsabilité civile et pénale
La responsabilité se définit par l’obligation qui pèse sur une personne de réparer les dommages subis par une autre personne. Elle recouvre deux fonctions : la réparation pour la responsabilité civile ;…

02/02/2022

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires
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Responsabilité contractuelle de l’organisateur : mode d’emploi
L’organisateur d’un accueil de loisirs propose dans son programme une randonnée équestre d’une demi-journée. Une clause du règlement intérieur du centre, rédigée en petits caractères, précise que l’organisateur ne répond…

14/02/2012

#Association #Responsabilité
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Pourquoi existe-t-il plusieurs types de responsabilités ?
La diversité des régimes disciplinaires en droit français se justifie par leur objectif différent. En effet, la finalité de la responsabilité civile ou administrative n’est pas identique à celle de…

17/04/2015

#Responsabilité

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

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