Responsabilité des dirigeants
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Responsabilité des dirigeants : Collectivités territoriales
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Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des personnels d’animation | ref : 3417
Responsabilité pénale La responsabilité pénale des dirigeants d’ACM a été renforcée... que celle d’un dirigeant (cf. '>Connaître la responsabilité pénale de l’organisateur). Les réparations civiles... Sur le terrain des réparations civiles, la responsabilité personnelle des dirigeants et de leurs préposés... Responsabilité des dirigeants associatifs Leur qualité de mandataire social, et donc de représentant... une assurance de responsabilité civile de mandataire social Pour couvrir ses dirigeants de droit (président...
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Responsabilité civile et financière des dirigeants d’association : mode d’emploi | ref : dtou2959
Cet outil permet aux dirigeants d’associations organisatrices d’ACM de mieux connaître... les conditions dans lesquelles leur responsabilité civile ou financière peut être engagée....
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Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants | ref : 3420
assurance en responsabilité civile... Définition de l’assurance en responsabilité civile À la différence des assurances de biens (ou..., l’assurance en responsabilité civile met à la charge de l'assureur l'indemnisation des dommages corporels... du préjudice subi. Le cumul d’assurances en responsabilité est donc proscrit à la différence des assurances... énonce une double obligation : celle de souscription d’une assurance en responsabilité...
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Responsabilité des dirigeants : Action Sociale
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La responsabilité juridique du directeur d’établissement | ref : 4134
de la responsabilité civile du directeur. La notion de dirigeant de fait se caractérise par l’exercice...responsabilité civile...responsabilité pénale...dirigeant de fait... La responsabilité civile du directeur d’établissement La responsabilité civile...
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Le régime de la responsabilité pénale | ref : sl2347335
de responsabilité du dirigeant en cas de délégation de pouvoir ? De nouvelles... de responsabilité Très tôt, la Cour de cassation a admis la possibilité pour un dirigeant de voir... ? Quelle est la responsabilité du directeur en cas de manquement à une obligation de sécurité ? Qu’en est-il de l’exonération... Cette nouvelle infraction constitue un nouveau cas de mise en cause de la responsabilité des directeurs... d'établissements et de leurs personnels. Le fondement de cette responsabilité est le risque que ces derniers...
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Le régime de la responsabilité civile et administrative | ref : sl2347315
Le régime de la responsabilité civile et administrative dans les établissements sociaux... et médico-sociaux distingue : La responsabilité pour faute : Quelle est sa définition... en droit administratif ? Qu’en est-il de la responsabilité du fait du défaut de surveillance... ? La responsabilité de plein droit du fait d’autrui : Quelle est son application dans les établissements sociaux... ? La responsabilité sans faute des établissements à l’égard des biens des personnes accueillies : Quel est le principe...
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Responsabilité des dirigeants : Éducation
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La surveillance des élèves en collège | ref : 2978
responsabilité... La responsabilité des personnels en charge des élèves est engagée de façon générale dès lors que l’élève... durant ces périodes. Les responsabilités des différents personnels Le chef d’établissement est responsable de façon... de leurs responsabilités propres. Les professeurs, y compris de documentation (ou autres personnels, par exemple ASP... d’établissement, « exercent leurs responsabilités dans l’organisation […] de la vie scolaire »,...
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Participer aux activités péri-éducatives | ref : 3028
des actions en prise directe avec les enseignements sous la responsabilité directe de l’EPLE (les sorties... dans un cadre associatif rattaché à l’établissement. Les actions péri-éducatives sous la responsabilité directe... de l’EPLE Certaines activités péri-éducatives sont sous la responsabilité directe de l’EPLE... sous la responsabilité d’un membre de l’équipe éducative ou des éducateurs sportifs issus du réseau associatif local..., toutes les actions qu’il mène au sein du service dont il a la responsabilité. Dans son espace d’investigation,...
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Pour des conflits sans perdants | ref : 3089
à l'origine de tous les problèmes, y compris de ceux dont la responsabilité leur est traditionnellement... à la communication selon T. Gordon 1. Donner des ordres, diriger, commander. 2. Avertir, mettre en garde... la responsabilité et débouchent sur la possibilité de le traiter véritablement et sereinement, sans susciter... à propos de son comportement qui s'exprime, et il assume, dans ce cas, la responsabilité... ainsi la responsabilité du problème et prenant l’initiative de sa solution. En matière de communication, ne faites...
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Responsabilité des dirigeants : Marchés publics
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Connaître les éléments constitutifs de l'infraction pour travaux sans autorisation | ref : 2012
irrégulièrement édifiés. Bien évidemment, cette responsabilité n'exclut pas celle des dirigeants... de sa responsabilité en arguant de sa bonne foi. En d'autres termes, l'intention coupable n'était jamais recherchée.... En conséquence, un prévenu ne saurait s'exonérer de sa responsabilité pénale par la preuve de l'absence... l'article L. 480-4-2 qui prévoit, désormais précisément, la responsabilité pénale des personnes morales. Cet article... fréquent avant l'introduction de cette réforme, qui faisait que seuls les dirigeants de droit...
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Réparer un dommage de travaux publics | ref : 2856
public. La responsabilité de la personne contre laquelle le recours en indemnisation est dirigé...responsabilité... de la responsabilité pour dommage de travaux publics suppose que les travaux exécutés dans le cadre du chantier... en travaux publics sont importants car la responsabilité pour les dommages qui en découlent présente...). Ces 3 cas de mise en œuvre de la responsabilité ne sont pas liés à l’exécution de travaux...
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La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et le maître d’ouvrage | ref : 2861
Identifier le rôle et la responsabilité du maître d’ouvrage Le maître de l’ouvrage joue un rôle... par le titulaire de l’autorisation et, le cas échéant, par l’architecte qui a dirigé les travaux. Cette démarche... en responsabilité les signataires quant à la qualité et la véracité des informations fournies vis-à-vis... par dissimulation ou non, du maître d’ouvrage, n’enlève rien à la responsabilité pénale du déclarant. A noter... La responsabilité du maître d’ouvrage reste engagée tant que le délai propre à l’action pénale, jusqu’à trois ans...
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Responsabilité des dirigeants : RH publiques
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Responsabilités du fonctionnaire territorial | ref : sl6473122
L'administration et ses agents sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée... général de responsabilité L'article 28 de la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983... d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. Le fait de prendre... le fonctionnaire de sa responsabilité. Conséquences Lorsqu'ils commettent des fautes... dans l'exercice de leurs fonctions, les agents publics peuvent donc voir rechercher leur responsabilité...
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Actes administratifs et mise en jeu de la responsabilité pénale | ref : sl6197397
Attention ! Dans certains cas, la responsabilité pénale des agents publics..., qu'ils soient fonctionnaires d'État ou fonctionnaires territoriaux, et ce à quelque niveau de responsabilité qu'ils se situent... qu'une telle responsabilité peut provoquer (remise en cause de la place du juge administratif, modification du comportement... de voir leur responsabilité pénale engagée dans l'exercice de leurs fonctions... Responsabilité Pénale du fonctionnaire Actes administratifs mise...
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La responsabilité des agents publics devant les chambres régionales des comptes | ref : sl6197527
La responsabilité des agents publics peut également être mise en jeu devant les chambres... de cette juridiction. Il est toutefois un cas où la responsabilité de l'agent public peut être mise en cause... en jeu de la responsabilité de l'agent par la CRC ( cf. Chap. 13.... Il paraît évident que pour des élus, le fait de participer activement aux instances dirigeantes... de fait est déclarée, devient un comptable public et est soumis aux mêmes obligations et responsabilités. Deux cas...
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Responsabilité des dirigeants : Santé
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Le droit à la continuité des soins | ref : 4834
pour que le malade ou le blessé soit dirigé au plus tôt vers un établissement susceptible d’assurer les soins requis... de la responsabilité des établissements :( cf. infra, rubrique Aller plus loin). L’organisation... au regard de la responsabilité des établissements : cf. infra, rubrique Aller plus loin... avec les responsabilités qu’il exerce dans le service public hospitalier, après validation, le cas échéant, du directeur... que le fait pour M. X. d’appeler ses confrères adhérents à l’organisation syndicale qu’il dirige à ne dispenser, même...
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Le déroulement des stages de l’étudiant en pharmacie | ref : 5968
hospitalier participe à l’activité hospitalière sous la responsabilité du personnel médical et pharmaceutique.... L’étudiant qui en bénéficie est placé sous la responsabilité d’un enseignant-chercheur ou d’un chercheur..., docteur d’État ou titulaire du doctorat prévu par l’arrêté du 5 juillet 1984, qui dirige son travail...
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Quelles sont les obligations d’information des établissements en cas de dommage associé aux soins ? | ref : 4781
des actions en responsabilité prévu à l’article L. 1142-28 du Code de la santé publique ne court... à s’engager sur le terrain de la responsabilité juridique et, encore moins, à promettre une indemnisation... encadre et dirige l’entretien ; que le patient ait été informé de cette présence et, le cas échéant...-guide) Guide des responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé, Éd...
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Responsabilité des dirigeants : News
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Diriger l'EPLE : du pilotage à la gouvernance | ref : article_11156
'est aussi, et peut-être d'abord, l'effet chef d'établissement dont les responsabilités augmentent en même... une nouvelle manière de le diriger. Il en résulte pour le chef d'établissement des rôles nouveaux, relevant... la gestion stratégique. Références : Diriger l'EPLE : du pilotage à la gouvernance, Patrice Pelpel...
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Autonomie et responsabilité des cadres publics, une mutation managériale | ref : article_9341
et une responsabilité nouvelle en termes de performanceDans les vingt dernières années, « il est apparu souhaitable... à une responsabilité accrue en termes de performance », affirme Jean-Pierre Raffarin en préface... la responsabilité stratégique du chef d'établissement face aux attentes des partenaires, l'importance d'une bonne..., dans les pays occidentaux, l'autonomie d'action va de pair avec la responsabilisation accrue des dirigeants... de responsabilité directe face aux différentes parties prenantes, vis-à-vis desquelles il leur faut faire preuve...
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Collectivités : l'ex-patron de Dexia relativise la responsabilité de la banque | ref : article_66909
de relativiser mardi la responsabilité de l'établissement dans les difficultés que connaissent... l'ancien dirigeant. Les arguments de M. Richard ont été vivement critiqués par plusieurs membres... par l'actuelle équipe dirigeante de la banque en cours de démantèlement. "Les produits les plus toxiques...
Responsabilité des dirigeants
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