RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS

Structures médico-sociales : vers une nouvelle démarche de responsabilité sociétale

avoir engagé des démarches de responsabilité sociale ou sociétale des entreprises (RSE) dans leurs structures .... Autre constat, c'est principalement le volet social de la démarche DD qui attire les dirigeants du secteur... avoir débloqué un budget spécifique pour lancer de telles actions, et seulement 9 % des dirigeants et 5 %...

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Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des personnels d’animation

Responsabilité pénale La responsabilité pénale des dirigeants d’ACM a été renforcée... Sur le terrain des réparations civiles, la responsabilité personnelle des dirigeants et de leurs préposés... Souscrivez une assurance de responsabilité civile de mandataire social Pour couvrir ses dirigeants de droit... loi Perben II, a fait sauter le verrou du principe de spécialité de la responsabilité pénale... pénale ; le défaut de souscription de garanties d’assurance en responsabilité civile  :...

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