responsabilite-du-maitre-d-oeuvre
responsabilite-du-maitre-d-oeuvre dans l'actualité
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Article
La rémunération des maîtres d’œuvre mieux définie par le Conseil d'État
Les travaux supplémentaires des maîtres d’œuvre sont actuellement mal indemnisés. -
Article
La responsabilité des maîtres d’œuvre à l’épreuve du juge administratif
Deux décisions récentes du Conseil d’État viennent préciser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du maître d’œuvre au regard des fautes susceptibles de lui être reprochées dans l’accomplissement… -
Article
Valorisation financière des maîtres d'apprentissage : quelles primes choisir ?
Les chiffres de l’apprentissage ont explosé en 2021: 718 000 contrats d'apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public, selon les données communiquées par le ministère… -
Article
Les collectivités maîtres d'ouvrage doivent financer un minimum de leurs investissements
Depuis le 1er janvier 2012, les financements croisés entre collectivités sont limités. Le maître d'ouvrage doit assurer au moins 20 % du financement public.
responsabilite-du-maitre-d-oeuvre dans les ressources documentaires
Grille de répartition des interventions du maître d’ouvrage et du…
15/05/2022
Savoir utiliser le marché de conception-réalisation
15/01/2019
Tableau de synthèse relatif à la répartition des interventions entre…
16/05/2022
Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
11/03/2024
Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
20/11/2023
Rémunérer le maître d’œuvre
01/01/2024
Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec…
02/01/2024
Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre
24/08/2023
Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre
24/09/2023
Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
05/03/2023
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis…
10/09/2023
Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés…
15/01/2019
Mettre en œuvre la responsabilité civile du maître d’œuvre
28/12/2022
Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière
13/01/2019
Vérifier les assurances du maître d’œuvre
19/01/2023
Une offre pour chaque métier
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