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Article juridique
La responsabilité sociétale des entreprises dans la commande publique
La notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie par la Commission européenne comme « un concept qui désigne l'intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales… -
Weka TV
Achats publics et responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Vous avez manqué notre web-conférence interactive en partenariat avec l'UGAP pour comprendre comment les collectivités territoriales s’adaptent aux nouvelles contraintes de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Visionnez… -
Article
Qu'en est-il du droit aux intérêts moratoires pour les entreprises ?
En cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l'entreprise doit juridiquement et théoriquement percevoir automatiquement des intérêts moratoires. Mais, en pratique, malgré… -
Article
Comment faciliter l’accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics ?
En période de difficultés économiques, les entreprises souhaitent pouvoir garantir leur pérennité par l’accès aux marchés publics. Mais, pour une entreprise en redressement judiciaire, l’obtention…
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Article
06/04/2020 Administration
Hauts-de-France : un plan de soutien exceptionnel aux artisans, commerçants…
Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la Région Hauts-de-France mobilise 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises ; double… - Article
responsabilite-societales-des-entreprises dans les ressources documentaires
Aider la création d’entreprises
15/04/2019
Objectif entreprise 2011
10/09/2014
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
02/10/2023
Protéger le patrimoine informationnel des entreprises
24/06/2016
Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure
18/03/2014
La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
14/01/2014
Développer un parcours immobilier pour les jeunes entreprises
23/06/2016
Les qualifications professionnelles des entreprises
10/09/2023
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)
15/06/2023
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...