RESPONSABILITES

Quels désordres engagent la responsabilité des constructeurs ?

En l’espèce, le juge d’appel reconnait la responsabilité des constructeurs...

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La responsabilité administrative

Cerner le périmètre de la responsabilité administrative La face cachée de l’autonomie... L’engagement de la responsabilité administrative du chef d’établissement se situe tout d’abord à la confluence... à des litiges. Deux significations pour un même mot Le terme de responsabilité comporte deux significations... bien distinctes. Assumer une responsabilité, c’est en premier lieu exercer une fonction sociale envers autrui... écrites et non écrites constitue la déontologie. Mais en droit, la responsabilité consiste également...

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Formation : responsabilité des travailleurs sociaux

Clarifier les responsabilités pour libérer les pratiques 1er jour de formation   Le contexte... de la responsabilité des travailleurs sociaux : la loi du 5 mars 2007 réformant la protection... d'intervention Assouplissement de l'Assistance Educative et conséquences sur la responsabilité...   La responsabilité en travail social : qu’est-ce qu’être responsable... de fugue ? De suicide ? La responsabilité sans faute des établissements...

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RESPONSABILITES : actualités

RESPONSABILITES : ressources documentaires

RESPONSABILITES : Santé

RESPONSABILITES : Santé et sécurité au travail

RESPONSABILITES : Établissements de santé

RESPONSABILITES : Marchés publics

RESPONSABILITES : Ressources humaines

RESPONSABILITES : Action sociale et solidaire

RESPONSABILITES : Administration locale

RESPONSABILITES : Finances et comptabilité

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  • Finances et comptabilité locales 21 janv. 2013

    Responsabilité du CHD

    wk_wekaforum40@gmail.com

    Nicolas.M

    de sa responsabilité ? Y a-t-il un texte de référence qui répondrait à ma question ? Merci Vincent... en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public supposera désormais : -  Qu... la responsabilité  du comptable. Avec le nouveau texte, le juge des comptes aura finalement à se prononcer...

  • Finances et comptabilité locales 1 févr. 2013

    Responsabilité du CHD

    wk_wekaforum37@gmail.com

    Denise.L

    de sa responsabilité ? Y a-t-il un texte de référence qui répondrait à ma question ? Merci Vincent...

  • Finances et comptabilité locales 6 févr. 2013

    Responsabilité du CHD

    wk_wekaforum40@gmail.com

    Nicolas.M

    de sa responsabilité ? Y a-t-il un texte de référence qui répondrait à ma question ? Merci Vincent...

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