RETENUE DE GARANTIE

La retenue de garantie peut être utilisée en cas de carence de l’entrepreneur

Le maître d’ouvrage peut utiliser la retenue de garantie pour faire réaliser des travaux...

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Appliquer une retenue de garantie

Appréhender l’utilité de la retenue de garantie et connaître les différentes formes de sûreté... L’utilité de la retenue de garantie La retenue de garantie est une somme d’argent, que le maître d’ouvrage... à l’ordonnance du 6 juin 2005. En conséquence, la retenue de garantie a un objet limité.... la retenue de garantie par l’une de ces deux sûretés : une garantie à première demande,... personnelle et solidaire. La différence essentielle avec la retenue de garantie est qu’il ne s’agit...

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Formation : Sûretés et garanties financières

à 1ère demande Les garanties financières en remplacement de la retenue de garantie -... Le principe de la retenue de garantie et ses contours . Le montant de la retenue de garantie... de la retenue de garantie. Le cas particulier du GME - Les dispositifs alternatifs : la garantie... de garanties financières - Le cautionnement- La caution personnelle et solidaire- La garantie... et ses prélèvements. Le principe de la libération de la retenue de garantie. Les cas de conservation...

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  • Marchés publics 21 sept. 2014

    retenue de garantie

    7000115786

    monsieur-niay-do

    de demander la substitution de la retenue de garantie par une garantie à première demande ? Merci... de substituer une garantie à première demande (...) à la retenue de garantie". Cet article précise... que les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution... de la garantie de substitution....

  • Marchés publics 25 sept. 2014

    retenue de garantie

    NASSIRPOUR

    de demander la substitution de la retenue de garantie par une garantie à première demande ? Merci...

  • Marchés publics 11 sept. 2014

    retenue de garantie

    gerard.j

    gerard.j

    de demander la substitution de la retenue de garantie par une garantie à première demande ? Merci...

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