RETENUE DE GARANTIE

Pas de libération de la retenue de garantie en l’absence de réception définitive !

la retenue de garantie n'a pas commencé à courir. Selon le juge administratif, en application du cahier... En l'absence de réception définitive, le délai de garantie à l'issue duquel doit être restituée... des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, le délai de garantie...

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Appliquer une retenue de garantie

Appréhender l’utilité de la retenue de garantie et connaître les différentes formes de sûreté... L’utilité de la retenue de garantie La retenue de garantie est une somme d’argent, que le maître... 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 . En conséquence, la retenue de garantie a un objet... à tout moment, remplacer la retenue de garantie par l’une de ces deux sûretés : une garantie... pas, une caution personnelle et solidaire. La différence essentielle avec la retenue de garantie...

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Formation Sûretés et garanties financières

financières en remplacement de la retenue de garantie Le principe de la retenue de garantie et ses contours... Le montant de la retenue de garantie et ses prélèvements Le principe de la libération... de la retenue de garantie Les cas de conservation de la retenue de garantie Le cas particulier du GME... et solidaire La faculté de substituer la retenue de garantie par la garantie à 1ère... Le cautionnement La caution personnelle et solidaire La garantie à 1ère demande Les garanties...

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RETENUE DE GARANTIE : actualités

RETENUE DE GARANTIE : ressources documentaires

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RETENUE DE GARANTIE : formations

RETENUE DE GARANTIE : forum

  • Marchés publics 21 sept. 2014

    retenue de garantie

    7000115786

    monsieur-niay-do

    de demander la substitution de la retenue de garantie par une garantie à première demande ? Merci... de substituer une garantie à première demande (...) à la retenue de garantie". Cet article précise... que les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution... de la garantie de substitution....

  • Marchés publics 25 sept. 2014

    retenue de garantie

    NASSIRPOUR

    NASSIRPOUR

    de demander la substitution de la retenue de garantie par une garantie à première demande ? Merci...

  • Marchés publics 11 sept. 2014

    retenue de garantie

    gerard.j

    gerard.j

    de demander la substitution de la retenue de garantie par une garantie à première demande ? Merci...

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