RETENUE DE GARANTIE

Comment restituer au titulaire du marché la retenue de garantie ?

Retenue de garantie... La retenue de garantie est une faculté offerte au pouvoir adjudicateur de retenir sur les paiements... du Code des marchés publics (CMP) a circonscrit l’objet de la retenue de garantie qui ne vise qu’à couvrir... de garantie, le pouvoir adjudicateur doit rembourser la retenue de garantie au titulaire un mois au plus tard... après le délai de garantie, l’article 103 du CMP permet le remboursement de la retenue de garantie...

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Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

garantie individuelle du pouvoir d’achat... Identifier les agents éligibles à la garantie individuelle du pouvoir d’achat Rappel La GIPA... -2013 Calculer le montant de la garantie individuelle du pouvoir d’achat Déterminer la période... ne doit être opéré. Le montant de la GIPA est donc calculé sur du plein traitement. Verser la garantie individuelle... et retenues sur la GIPA La GIPA relève du régime des primes et indemnités. Ainsi, les cotisations diffèrent...

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Pratique des marchés publics de A à Z

Constituer les garanties financières Clarifier les points de droits en matière de cession... et de nantissement de créances Prévoir la gestion et la récupération de la retenue... de garantie Eviter les écueils en cas de mesures coercitives Sécuriser la modification...

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RETENUE DE GARANTIE ?

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RETENUE DE GARANTIE : actualités

RETENUE DE GARANTIE : ressources documentaires

RETENUE DE GARANTIE : collectivités territoriales

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RETENUE DE GARANTIE : marchés publics

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RETENUE DE GARANTIE : formations

RETENUE DE GARANTIE : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Retenue de garantie

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    Existe-t-il une retenue de garantie pour les sous-traitants ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Retenue de garantie

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    Dans quel délai la retenue de garantie doit-elle être restituée ?... La restitution de la retenue de garantie doit intervenir dans le délai d'un mois après l'expiration... de la garantie de parfait achèvement (Art. 103 du CMP)....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Retenue de garantie

    wk_gmorel165@gmail.com

    G.Morel

    Existe-t-il une retenue de garantie pour les sous-traitants ?...

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