#

revenus

picto actu

revenus dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

revenus dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Organiser les absences et assurer la compensation des pertes de…
Les élus intercommunaux peuvent s’absenter de leur lieu de travail pour l’exercice de leurs mandats et, sous certaines conditions, cette absence peut donner lieu à compensation d’une perte de revenus.

10/06/2016

#Absence #Rémunération
picto action-sociale

Type de financement de logement social accessible selon les niveaux…
Ce tableau vous guide pour savoir quel type de logement social correspond aux niveaux de revenus et aux besoins de la population.

12/04/2023

#Logement #Insertion #Financement
picto culture-et-communication

Le prélèvement à la source des intermittents du spectacle
L’article 60 de la loi du 29 décembre 2016 institue le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement prendra effet à compter des revenus versés en 2019.…

15/11/2018

#Acteurs de la culture #Artiste #Rémunération #Gestion de la paie
picto services-a-la-population

Demander la compensation de ses pertes de revenu
Le fait d’exercer un mandat local est susceptible de représenter un préjudice financier, le temps consacré au mandat au détriment de l’activité professionnelle, salariée ou non, n’étant en principe pas…

25/12/2011

#Rémunération
picto action-sociale

Assurer la diversité de la production d'hébergements et de logements…
La vocation historiquement universaliste du logement social en France a pour conséquence qu’en s’en tenant aux revenus, 66 % de la population serait éligible au logement social ; mais au-delà de la…

27/06/2023

#Aide au logement #Projet social de territoire
picto action-sociale

Accompagner les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) dans…
Le revenu de solidarité active (RSA), créé par la loi du 1er décembre 2008, assure aux personnes sans ressources, ou qui n’ont que de faibles revenus, un niveau minimal de…

19/02/2024

#RSA
picto action-sociale

Avantages et inconvénients des différents modes de calcul des revenus
Ce tableau présente les avantages et inconvénients des différents modes de calcul. Ceux-ci pourront être étudiés en fonction de la prestation mise en œuvre. Malgré tous ses défauts, le plus…

15/04/2014

#Aides et politique sociale #Stratégie financière
picto sante
picto education

Plafonds de ressources applicables pour l’attribution d’une bourse de collège
Les bourses de collèges comportent trois taux (montant annuel) en fonction des revenus de la famille et du nombre d’enfants à charge.

19/10/2017

#Subvention nationale
picto action-sociale

Renouveler sa demande de logement social
Le renouvellement de la demande de logement social permet de mettre à jour sa situation administrative, la composition familiale, l’évolution des revenus et les villes choisies.

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
picto action-sociale

Évaluer le droit au chèque énergie
Cet outil simple vous permet d’évaluer le droit au chèque énergie dans l’hypothèse où vous vous trouvez dans un foyer avec de faibles ressources qui ne l’aurait pas reçu, faute…

29/04/2019

#Logement #Aides sociales
picto education

Détermination des ayants droit et modalités de calcul du montant…
Le montant annuel de la bourse de lycée est déterminé en fonction des revenus de l’antépénultième année et du nombre d’enfants à charge. Il en va de même pour la…

14/06/2018

#Aide sociale à l'enfance
picto education

Mode de calcul de la bourse de lycée
À compter de la rentrée 2016, le mode de calcul du montant de la bourse de lycée a été simplifié. Il n’est plus calculé en nombre de « parts » mais correspond…

24/09/2018

#Aides sociales
picto action-sociale

Réduire la précarité énergétique
Le coût de l’énergie augmente de manière continue depuis plusieurs années. La précarité énergétique est une réalité pour de nombreuses familles qui cumulent faibles revenus et mauvaise qualité thermique des…

16/09/2023

#Logement #Efficacité énergétique
picto marches-publics

L’achat de prestations de maintenance de logiciel informatique
Les prestations de maintenance sont vitales pour la pérennité d’un logiciel. Représentant un coût annuel allant de 20 à 30 % du budget des licences, la maintenance constitue une garantie de…

26/07/2021

#Administration électronique #Marché de services

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés