Revision generale des politiques publiques

  • Revision generale des politiques publiques : Collectivités territoriales

  • Connaître les principales étapes d’une évaluation de politique culturelle locale | ref : 1032

    /index.php?id=37 : site de la révision générale des politiques publiques pour en savoir... de finances (LOLF) en 2001 ; la réforme générale des politiques publiques (RGPP) en 2007. Une démarche.... http://www.performance-publique.gouv.fr : pour en savoir plus sur la notion générale de performance appliquée aux politiques publiques... plus sur la notion générale de performance appliquée aux politiques publiques au niveau de l’état (associée... à la démarche d’évaluation). Ce site traite en particulier la réforme générale des politiques publiques mise...

  • Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ? | ref : 2400

    publiques chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général.  Arrêt de la Cour... ou en fait, de la mission particulière qui a été impartie aux services d’intérêt économique général (SIEG... sur ce que sont ces services d’intérêt général (SIG). Seules quelques jurisprudences commencent à poser certaines limitations... fixée au 28 décembre 2009, soit trois ans après sa publication). Si elle exclut les SIG et SIEG... un mandat de l’autorité publique. C’est un ensemble de trois textes dit « paquet Monti-Kroes »...

  • Les enjeux d’une démarche de performance : identifier les besoins structurels et/ou conjoncturels | ref : 0524

    la politique publique considérée (révision générale des politiques publiques – RGPP). Ainsi, en permettant... appréhender concrètement les politiques publiques proposées au sein de sa collectivité. Les démarches... de performance, sans répondre à un cadre strictement défini ni uniforme, sont généralement caractérisées... peuvent avoir à faire face à de multiples commandes, de la part de leurs élus de tutelle, de la direction générale... non solidement formés à la comptabilité publique. De même, le mode de vote proposé aux collectivités (par nature...

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  • Revision generale des politiques publiques : Action Sociale

  • Organiser la procédure de révision du Programme départemental d’insertion (PDI) | ref : 1302

    évaluation politique publique... Identifier les besoins d’insertion du territoire pour réviser le Programme départemental... d’insertion (PDI) Avant de réviser le Programme départemental d’insertion (PDI), créé par la loi... doit être revu chaque année avant le 31 mars ; définit la politique départementale d’insertion.... leur avis et leurs propositions. A noter Le PDI étant révisable chaque année, vous pouvez zoomer...

  • Directeur de CCAS, un généraliste, animateur du développement social dans la commune | ref : sl6011224

    , mise en œuvre de nouvelles modalités d'organisation, révision des barèmes... est un instrument de la politique sociale municipale Un levier d'action pour le maire et l'équipe... stratégique de la politique sociale municipale. Au carrefour du politique..., personnes ressources, constituent le tissu social et complètent, de fait, l'action publique...

  • Cadre légal | ref : sl7999144

    dans la fonction publique territoriale et enfin de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) mise... publique territoriale. Décret n o  2007-1845 du 26... de la vie des agents de la fonction publique territoriale. Circulaire DGCL... La formation des agents de la fonction publique territoriale et donc des agents des CCAS... de février 2007, l'une de modernisation de la fonction publique ( n o  2007-148 du 2 février...

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  • Revision generale des politiques publiques : Éducation

  • Missions et organisation d’une direction municipale de l’éducation | ref : 0746

    scolaires). Information et communication. La communication générale porte sur la politique municipale... la responsabilité des grandes politiques publiques sans que le pilotage ne lui soit cependant exclusivement dévolu... à 12 ans, sont organisées après concertation des deux directions dans le cadre d’une politique éducative... en faveur de l’école publique du premier degré est un élément fondamental. Elle permet de cerner... au politique pour la communication, etc. (cf.  '>Établir le coût de l’élève). Afin d’échapper...

  • Informer les familles à propos des différentes aides attribuées aux collégiens et aux lycéens | ref : 0853

    général, technologique ou professionnel dans un établissement ou une classe habilité à recevoir... de chaque établissement, mais aussi le rôle important du conseil d’administration en matière de politique globale... de travail en section d’enseignement général et professionnel adapté [SEGPA], outillage en lycée... professionnel…). Concernant les transports scolaires, ils relèvent des conseils généraux... sont pratiquées au sein de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS). La cotisation est en général très...

  • La tarification des temps périscolaires | ref : 0709

    locales Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique... de publicité et de mise en concurrence (articles L. 1411‑1 et suivants du Code général des collectivités... par les conseils régionaux, ceux des collèges par les conseils généraux et ceux des écoles élémentaires..., par exemple) pourra être confiée à un prestataire extérieur, si l’organisation générale reste... élémentaire. Durant ce temps postscolaire, généralement calme, les élèves peuvent faire leurs devoirs...

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  • Revision generale des politiques publiques : Marchés publics

  • Comment faire évoluer un SCOT ? | ref : 2041

    sur : l’utilité publique ou l’intérêt général de l’opération et la mise en compatibilité du schéma... et enquête publique, la révision ou la modification du schéma. Il en est de même si l’intention exprimée...révision...enquête publique...personnes publiques associées...

  • Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) ? | ref : 1755

    et de développement durables fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports..., doivent s’y conformer et le cas échéant s’y adapter. Plus généralement, l’article L. 122-1 al. 9 du Code... qui ne sont pas couvertes par un SCOT applicable, le plan local d’urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d’ouvrir... de plus de 15 000 habitants, au sens du recensement général de la population. À compter du 1er janvier 2017... d’une politique d’aménagement et d’accueil qui s’articule autour de deux idées : assurer la mixité...

  • CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente | ref : 0079

    , ou la politique sociale de l’opérateur économique. A noter Plus généralement, la formule de révision... de révision de prix dans un marché de maîtrise d’œuvre). Lors de la conclusion d’un marché de maîtrise... de prix est utilisé généralement dans : les marchés de fournitures (ex. : acquisition... quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. On rencontre généralement ce type de prix dans les marchés.... A contrario, un marché est conclu à prix révisable lorsqu’il prévoit que le prix de règlement est calculé...

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  • Revision generale des politiques publiques : RH publiques

  • La lutte contre les discriminations dans la fonction publique | ref : sl8438426

    spécifique qui a été inséré dans le statut général de la fonction publique afin d'y proscrire ces pratiques... des opinions d'un agent public (CE, 28 mai 1954, Barel) ; l'article 8 du statut général de la fonction publique... outils législatifs, les gouvernements successifs ont soutenu aussi des politiques publiques destinées... dans le statut général de la fonction publique en même temps que dans le Code pénal et que dans le Code... professionnelle, la direction générale de l'administration et de la fonction publique a engagé, dès 2010...

  • Les régimes propres à la fonction publique hospitalière | ref : sl3588887

    Certains régimes sont propres à la fonction publique hospitalière... publique CSP (CSP) Article L. 952-1... annexe 2). Dispositions générales Définition... des qualifications de ces médecins ou pharmaciens : les assistants généralistes et les assistants spécialistes..., selon les dispositions de l' article R. 6152-501 du Code de la santé publique CSP...

  • Comment s'effectue et se conteste la notation d'un agent ? | ref : sl2211837

    en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d'encadrement et de leur sens.... Le directeur général des services propose ensuite sa note chiffrée et son appréciation littérale sur l'agent..., cette signature ne valant cependant pas acceptation. Il peut demander à l'autorité territoriale la révision.... La CAP examine les fiches de notation et les recours éventuels. Elle peut proposer une révision... et n'a pas à motiver son refus de réviser la notation. À l'issue de la CAP, la notation devient définitive...

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  • Revision generale des politiques publiques : Santé

  • Le projet d’établissement ou de service | ref : 4730

    de santé publique qui s’y rapportent. 4° La politique générale relative au système d’information. 5°Les..., la politique générale de l’établissement. Il prend en compte les objectifs de formation et de recherche définis...° La politique générale du ou des établissements de santé sur la base notamment d’un projet d’établissement,... d’établissement ou de service, quel que soit leur statut, public ou privé. Néanmoins, de façon générale.... Tout au plus la loi pose-t-elle des exigences minimales quant au contenu du projet. De manière générale, le projet...

  • Médicament et qualité des soins | ref : 5291

    de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. La démarche qualité et la gestion... concerner le circuit du médicament, est élaboré à partir des priorités identifiées dans la politique... d’amélioration de l’organisation des soins à l’hôpital, la politique qualité s’est progressivement structurée... l’accréditation des établissements de santé a donné une nouvelle impulsion à cette politique. Le circuit... du médicament a acquis une place déterminante dans la politique qualité. Ce thème est, en effet, pris...

  • Quelle est la fonction de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS) ? | ref : 5373

    médicamenteuse. » L’article R. 6111-10 du Code de la santé publique précise en matière de politique... d’établissement (CME) conjointement avec le directeur une responsabilité générale d’organisation de la politique... d’une politique générale dans ce domaine reconnu comme étant à risque. Références juridiques Loi..., à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur... du rapport sur le circuit du médicament de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) (cf. rubrique...

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  • Revision generale des politiques publiques : News

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