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Risques psychosociaux fonction publique dans les ressources documentaires

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L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique :…

Le 22 octobre 2013, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics…

22/09/2014

#Risques psychosociaux #Loi et réglementation
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Comment intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans le document unique…

Pendant longtemps, les risques psychosociaux (RPS) n'ont pas été pris en compte en tant que risques au travail. Des expériences récentes ont montré l'importance de leur prise en compte et…

03/02/2014

#Document unique #Risques psychosociaux
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Prévenir et diagnostiquer les risques psychosociaux (RPS)

Les risques psychosociaux (RPS) au travail sont de moins en moins ignorés par les collectivités, qui en mesurent le coût en termes d’absentéisme ou de turn-over auprès des agents. Leur…

13/05/2014

#Risques psychosociaux #Évaluation (méthode)
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Les risques psychosociaux enseignants

La souffrance au travail est une préoccupation assez récente des administrations. L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail, doublé d’un accord du 26 mars 2010 sur la…

20/05/2019

#Personnel de l'éducation #Risques psychosociaux #Évaluation (méthode)
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La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…

Par principe, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire « s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de…

17/04/2023

#Recrutement #Santé et sécurité au travail
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Organisation de la fonction publique territoriale

La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Manager les risques psychosociaux en tant que gestionnaire public de…

La prévention des risques psychosociaux (RPS) doit être envisagée comme une démarche intégrée. La mise en place d’une telle démarche doit s’appuyer sur un diagnostic, présenté en CHSCT, qui conduit,…

11/11/2015

#Risques psychosociaux #Management
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Repérer et prévenir les risques psychosociaux dans le secteur culturel

Les acteurs de la culture sont tiraillés entre les exigences des artistes, les doléances des publics, les demandes des partenaires et leurs propres valeurs. Tenus d’être efficaces, ils sont régulièrement…

09/03/2011

#Risques psychosociaux #Management
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Le nouveau Code général de la fonction publique

Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

09/05/2023

#Loi et réglementation
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La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les contours du dialogue social dans la fonction publique. D’une logique centrée sur les agents, la…

17/01/2022

#Organisation syndicale
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Faire face aux défis de l’attractivité et de la fidélisation…

Si les problématiques d’attractivité et de fidélisation des professionnels dans la fonction publique hospitalière (FPH) ne sont pas nouvelles, les évolutions sociétales et la crise sanitaire récente les ont renforcées.Il…

07/02/2023

#Attractivité du territoire #Fonction publique hospitalière #Recrutement
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Préserver la santé morale des agents

L’autorité territoriale doit protéger la santé mentale des agents car il est désormais admis qu’une altération psychologique peut résulter d’une exposition professionnelle à des facteurs de risques présents dans la…

18/05/2014

#Risques psychosociaux #Santé et sécurité au travail