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RSA : 16 départements s’engagent pour le contrat de 7 heures par semaine | En cours
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Revalorisation du RSA au 1er janvier 2012 | En cours
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Le RSA est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau d’un revenu minimum garanti (RMG
Le RSA succède au RMI La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion est datée du 1 er décembre 2008
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Personnes bénéficiaires du RSA Si l'agent est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), il convient d'indiquer dans la convention individuelle entre le conseil général, la collectivité-employeur et le salarié, ou entre l'État, la collectivité-employeur et le salarié, son
Les bénéficiaires du RSA Revenu de solidarité active et ceux de l’allocation de solidarité spécifique peuvent être bénéficiaires d’un CUI-CAE
Lorsque le salarié est bénéficiaire du RSA, le référent peut être le même que celui désigné au titre du RSA ( Code du travail, art. R. 5134-37 CTRAV
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un seuil de 30 RSA (résumé de sortie anonyme) ou accouchements a été retenu pour considérer que l'établissement pratique l'activité
Le processus de traitement des produits du PMSI hospitalier est le suivant : RUM (1, 2, 3...) → RSS Résumé de sortie standardisé (RSS) (GHM, GHS) → RSA Résumé de