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salaire-minimum dans les ressources documentaires

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Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) pour les agents de votre collectivité.L’interdiction de verser un salaire inférieur à la…

09/01/2024

#Traitement #Indemnités
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Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires) qui…

19/02/2019

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Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation…

Ce modèle de courrier permettra Ă  l’entrepreneur de demander une indemnitĂ© pour le prĂ©judice subi dans le cadre d’un marchĂ© Ă  bons de commande lorsque le minimum n’est pas atteint :…

16/06/2021

#Gestion du paiement du marché
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L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en…

« La reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour consĂ©quence d’exclure les limitations qui doivent ĂŞtre apportĂ©es Ă  ce droit, comme Ă  tout autre, en vue d’en Ă©viter un…

01/03/2022

#Droit de grève #Personnel médical hospitalier
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La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables de la taxe sur…

09/03/2016

#Service d'aide à domicile #Fiscalité
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Bulletin de salaire d’un interne

Il s’agit d’un bulletin de salaire d’un interne en médecine de 3e année.

27/02/2024

#Rémunération #Interne
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Bulletin de salaire d’un apprenti

Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un apprenti en 3e année d’apprentissage, ayant 22 ans.

24/01/2024

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Bulletin de salaire d’un praticien contractuel

Cet outil est un modèle de bulletin de salaire pour un praticien contractuel.

27/02/2024

#Praticien hospitalier #Contractuel
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Bulletin de salaire d’un contrat Pacte

Ce modèle détaille un bulletin de salaire correspondant à un contrat PACTE

24/01/2024

#CDD #Recrutement #Emploi
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Accusé de réception d’un acompte sur salaire

Lorsque vous versez un acompte sur salaire, n’oubliez pas de faire signer un accusé de réception au salarié qui en a bénéficié. Voici un modèle.

05/10/2014

#Rémunération #Gestion de la paie
picto culture-et-communication

Accusé de réception d’une avance sur salaire

Lorsque vous versez une avance sur salaire, n’oubliez pas de faire signer un accusé de réception au salarié qui en a bénéficié. Voici un modèle.

05/10/2014

#Rémunération #Gestion de la paie

Bulletin de salaire d’un moniteur d'atelier

Il s’agit du bulletin de salaire d’un moniteur d’atelier au 11e Ă©chelon. Il n’a pas d’enfant Ă  charge.

24/10/2022

#Rémunération #Éducateur
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Bulletin de salaire d’un aumônier contractuel

Il s’agit du bulletin de salaire d’un aumĂ´nier contractuel placĂ© au 1er Ă©chelon de l'Ă©chelle C2.

27/02/2024

#Rémunération #Personnel médico-social
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Bulletin de salaire d’un stagiaire associé

Il s’agit ici du bulletin de salaire d’un stagiaire associé bénéficiant d’une indemnité de sujétion et d’une majoration logement. Il n’effectue pas de gardes médicales.

27/02/2024

#Rémunération #Stagiaire
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Bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un CAE-CUI

Il s’agit du bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

24/01/2024