SALAIRES EN FRANCE

Fonctionnaires : appel à une mobilisation en décembre pour les salaires

Nous considérons que la situation sur les salaires et le pouvoir d'achat... de plus en plus dégradée" avec "des bas salaires qui se multiplient". L'intersyndicale rappelle que quelque 5...

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Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents

Les salaires et revenus assimilés de source française versés à des non-résidents supportent... 1. Sous réserve des dispositions de l’article 12 ci-dessus, les traitements, salaires... Sauf dispositions contraires contenues dans les conventions fiscales internationales, les salaires et revenus... au taux de 0 %, 12 % et 20 % (8 % et 14,4 % pour les salaires versés... de 0 % ou 12 % (ou 8 % si les salaires sont versés dans les Dom) ne supportent pas d’imposition...

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